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Nieuws

Réforme de la procédure d’expropriation en Région wallonne

February 20th, 2019|0 Comments

(Le texte a été publié au Forum de l’immobilier (2019/24, pp. 7-8) et est reproduit ci-dessous avec l’aimable autorisation de la maison d’édition Anthemis que l’auteur remercie vivement) Un décret wallon du 22 novembre [...]

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Conferenties – Seminars

Projet de révision du RRU : évolution ou révolution ?

February 19th, 2019|0 Comments

Hier marquait le début de l’enquête publique relative au projet de nouveau RRU, qui court jusqu’au 19 mars prochain. Le projet de RRU porte notamment sur la révision des règles relatives à l’implantation et [...]

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Publicaties

Code du Développement Territorial Dispositions décrétales & réglementaires

September 7th, 2018|0 Comments

Code du Développement territorial

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