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Région de Bruxelles-Capitale : Covid-19 et suspension des délais de rigueur
Comme attendu, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté ce 2 avril 2020, dans le cadre de l’ordonnance du 19 mars 2020 de pouvoirs spéciaux, un arrêté visant à suspendre l’ensemble des [...]
Conferences – Seminars
La réforme de la procédure d’expropriation en Région wallonne
Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation a été publié le 18 décembre 2018 au Moniteur belge. La modernisation de la procédure (judiciaire) d’expropriation était largement attendue, compte tenu [...]
Publications
Marchés publics : nouveaux seuils européens
Marchés publics et concessions : le 30 octobre dernier, les nouveaux seuils européens – qui seront applicables dès le 1er janvier 2020 – ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Fait assez rare pour [...]
