Des affaires désormais traitées sans audience devant le conseil d’Etat
Un arrêté royal du 26 avril 2021, publié ce lundi au Moniteur belge, adapte la procédure devant le conseil d’Etat afin de pouvoir traiter les affaires sans [...]
Déblais de chantier : quelle destinée ?
Influence de la nouvelle législation Vous êtes développeurs, promoteurs, entrepreneurs, auteurs de projets, ou encore maître d'ouvrage et vous êtes coûtumiers de projets et chantiers générant des [...]
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