Droit civil immobilier

Le développement et la mise en œuvre d’un projet immobilier, de même que la gestion ou la cession d’un patrimoine immobilier, impliquent de nombreux domaines du droit civil, allant du droit de la propriété et ses démembrements (emphytéose, superficie,…), au droit de la vente, de la copropriété, en passant par les règles en matière de servitude, de mitoyenneté, ou encore de bail, sous ses différentes formes (bail de résidence principale, bail commercial, bail à ferme) et du droit des contrats en général.

Conseil en immobilier

HSP dispose des compétences et de l’expérience dans ces différents domaines pour assister tant les professionnels (promoteurs, investisseurs, SIR, …) que les particuliers et ce, dans le cadre de leur activité ou par rapport à leur projet.

Notre activité couvre tant les phases précontractuelles (montage de projet, rédaction d’offre,…), que la rédaction, la négociation contractuelle et le suivi de contrats.

Le cas échéant, en cas de différend, après avoir épuisé les voies amiables, nous assurons la défense de vos intérêts auprès des cours et tribunaux.

Menu