Aménagement du territoire et urbanisme

HSP accompagne quotidiennement les autorités, les particuliers et les promoteurs immobiliers dans la phase d’élaboration, de conception et d’exécution de leurs projets constructifs. Ils les analysent et aident à anticiper les contraintes susceptibles de se présenter.

Avocat en urbanisme

Nous vous accompagnons dans vos démarches auprès des acteurs publics concernés. Nous vous assistons notamment dans les procédures d’obtention d’un certificat d’urbanisme, d’un permis d’urbanisme, d’un permis d’urbanisme de constructions groupées ou encore d’un permis d’urbanisation ou de lotir, ainsi que dans le cadre des contestations y relatives.

Nous assurons la défense de vos intérêts dans le cadre des recours contre les permis devant le Conseil d’Etat ou les juridictions judiciaires ainsi qu’à l’occasion de poursuites pour infractions urbanistiques devant les juridictions civiles et pénales.

Nous prêtons également assistance aux autorités publiques lors de l’élaboration de normes ou de décisions ainsi que dans les procédures complexes de conception et de modification des outils planologiques, lesquelles sont jalonnées de formalités délicates et de délais de rigueur.

Notre domaine d’intervention s’étend aussi aux procédures de classement en matière de patrimoine et d’obtention des autorisations visant des biens classés.

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