Outre les aspects de droit civil ou de droit administratif, une opération immobilière doit, afin d’en assurer l’optimalisation financière, également s’appréhender au travers de ses incidences fiscales. Ainsi, le choix entre diverses structures juridiques de droit civil pourra être guidé par des considérations fiscales.
La multitude et la diversité des charges fiscales requièrent une compétence et une vision d’ensemble, eu égard aux interactions éventuelles.
Relevons ainsi, de manière non exhaustive, les aspects du droit d’enregistrement et de la TVA, le précompte immobilier ou encore les taxes régionales ou locales.
Nous offrons nos compétences en ces matières et ce, afin de vous permettre d’intégrer cette importante composante dans vos projets immobiliers. Notre pratique couvre également le contentieux, notamment en matière de taxes locales.