Brèves de contenu

Deuxième plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm

Consultation du public sur le projet de deuxième plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

La Convention de Stockholm a été amendée en mai 2009 pour inclure neuf nouvelles substances chimiques dans ses annexes A, B et C. Conformément au paragraphe 4 de l'Article 21 de la Convention, les amendements ont été communiqués par le dépositaire à toutes les Parties le 26 août 2009 et ces amendements sont entrés en vigueur le 26 août 2010 pour la majorité des Parties, dont la Belgique, entraînant la nécessité de revoir et de mettre à jour le plan national de mise en oeuvre.

La Convention de Stockholm concerne des compétences dites « mixtes », c'est-à-dire que tant les autorités fédérales que régionales sont compétentes pour prendre des décisions dans les matières visées par la Convention de Stockholm. Par conséquent, l'élaboration du deuxième plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est le fruit de la collaboration des autorités régionales et fédérales.

Le plan de mise en oeuvre est un document cadre conçu en étroite collaboration avec différents acteurs et visant à renforcer l'intégration et l'ajustement des plans d'action régionaux et fédéraux.

Durant la période de consultation, qui débute le mercredi 3 juillet 2013 et se termine le jeudi 3 octobre 2013, le projet de deuxième plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants peut être consulté via internet sur le site portail du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Une version papier du deuxième plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants sera disponible sur demande durant la même période. La demande peut être adressée par courrier postal à la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en mentionnant sur l'enveloppe « consultation POPs » (adresse : EUROSTATION, place Victor Horta n° 40, bte 10, à 1060 Bruxelles).

Toute personne qui a des remarques concernant le projet est invitée à les communiquer au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement qui se chargera de collecter les remarques et de les distribuer aux autorités compétentes fédérales et régionales concernées. Les remarques doivent parvenir au plus tard le jeudi 3 octobre 2013 :

  • de préférence par e-mail, en mentionnant « consultation POP's » (adresse e-mail : popsconsultation@environment.belgium.be);
  • ou par voie postale en mentionnant sur l'enveloppe « consultation POP's » (adresse : EUROSTATION, place Victor Horta n° 40, bte 10, à 1060 Bruxelles).

Les remarques doivent spécifier clairement le titre ou passage spécifique du projet auquel elles se rapportent.

 

(Source : M.B., 18 juin 2013 , p. 39262).

Environnement & Santé publique – Participation du public

Début juillet 2013, la DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise 2 consultations publiques : une sur le plan d’aménagement des espaces marins et une sur le plan concernant les polluants organiques persistants.

La Convention d’Aarhus vous donne le droit de vous impliquer dans les décisions en matière d’environnement. C’est pourquoi le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement vous invite à donner votre avis sur les plans suivants :

  1. le projet de plan d’aménagement des espaces marins et le rapport sur les incidences environnementales (du 2 juillet 2013 au 29 septembre 2013 inclus) :

Le plan d’aménagement des espaces marins belges organise les activités humaines dans l’espace et le temps, sur la base d’une vision à long terme et au moyen d’objectifs économiques, sociaux et écologiques précis. Ce plan vise à coordonner les décisions ayant un impact spatial sur les espaces marins et il garantit que toute partie prenante sera associée au processus.
Ce projet de plan et le rapport sur les incidences environnementales sont présentés par le ministre de la Mer du Nord.

  1. le projet de deuxième plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (du 3 juillet 2013 au 3 octobre 2013 inclus) :

Ce plan brosse un tableau actualisé des programmes et actions au niveau fédéral et régional, visant à une diminution des polluants organiques persistants présents dans l’environnement, appelés POPs (comme la DDT et les PCBs). Il présente également les résultats des monitoring humaines et environnementaux, des inspections et des démarches de phase-out.

Vous pourrez consulter les plans à partir du 2 juillet sur www.consult-environnement.be.

(Source : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement)

Nouvelle publication

Code du Développement Territorial

Dispositions décrétales & réglementaires

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Consultation publique prolongée pour le schéma directeur de Haren

La Ville de Bruxelles informe que la consultation publique pour le schéma directeur de Haren est prolongée jusqu'au 16 février 2015 inclus.

Pour rappel le schéma directeur a été approuvé par le Conseil communal le 22 septembre 2014. 

Cette enquête a permis de réaliser un diagnostic participatif, destiné à approfondir les connaissances des autorités communales sur Haren, mais aussi de mieux comprendre les attentes des Harenois.

Les orientations du schéma directeur n’ont rien de contraignant, ni de définitif. Elles constituent une ligne de conduite pour la Ville de Bruxelles.

Les habitants peuvent transmettre leurs remarques jusqu’au 16 février 2015 inclus (consultation publique prolongée) par courrier postal ou électronique à:

Ville de Bruxelles – Section Plan
Bureau 11-47
Boulevard Anspach, 6
1000 Bruxelles
urbplan@brucity.be

 

Documents

Nouvelles exigences PEB depuis ce 1er septembre 2011

Pour rappel, l'alinéa 3 de l'art. 5 de l'AGW du 17 avril 2008 s'intitule comme suit :

art. 5. (...)

Pour l'application de l'article 539, à partir du 1er septembre 2011, le niveau de consommation d'énergie primaire doit être inférieur ou égal à 80 et la consommation caractéristique annuelle d'énergie primaire de 468 MJ/m2 ou 130 kWh/m2.