Les lignes de force de la nouvelle réforme des marchés publics – Troisième partie – focus sur les règles relatives à l’exécution des marchés publics
La présentation sera assurée par Maître France GUERENNE et Maître Kevin POLET.
En vue de préparer l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme des marchés publics le 30 juin 2017, les première et deuxième parties de l’exposé avaient consisté en la présentation des modifications notables découlant de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ainsi que de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et de son rapport au Roi.
Dans le cadre de la troisième partie de l’exposé, les orateurs examineront les nouveautés de la réforme en se concentrant sur la phase d’exécution des marchés publics tant du point de vue des soumissionnaires que des pouvoirs adjudicateurs.
Des exposés complémentaires thématiques visant à approfondir l’examen des règles relatives à l’attribution et à l’exécution des marchés publics seront organisés en 2018.