Influence de la nouvelle législation

Vous êtes développeurs, promoteurs, entrepreneurs, auteurs de projets, ou encore maître d’ouvrage et vous êtes coûtumiers de projets et chantiers générant des déblais ?

Alors, l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres ce 1er mai 2020 va assurément impacter votre manière de gérer déblais et terres de chantier !

Vous souhaitez en savoir plus ? 

Inscrivez-vous à notre Midi-Déjeuner HSP. La présentation sera assurée par Maître Laurence de Meeûs, avocate-associée spécialisée en la matière, en collaboration avec Monsieur David Lamy, Directeur général de Tradecowall (société ayant pour mission, entre autres, la gestion des terres de déblais)

Réservation souhaitée.

Rendez-vous le jeudi 5 mars 2020 à partir de 12h00 (accueil dès 11h30), fin des travaux prévue vers 14h00.

Adresse du jour: Chemin du Stocquoy, 1 à Wavre.

L’inscription à cette session se fait sous réserve d’acceptation car nous disposons d’un nombre de places limitées. Dès lors, après vous être inscrit, vous recevrez un e-mail de confirmation.

Laurence de MeeûsAvocate

Sans constituer une révolution, cette réforme, la première depuis 1988, modifie la loi de 1969 sur le bail à ferme, sur un certains nombres d’éléments visant notamment la sécurité juridique et la transparence ( obligation d’un écrit), la durée ( bail de courte et longue durée, bail de fin de carrière),    la modernisation dans la transmission des documents , le soutien aux jeunes agriculteurs (mesures fiscales et cession privilégiée ), la majoration des fermages ou encore la liberté de culture ( clauses environnementales et terres publiques).

L’entrée en vigueur de ce décret prévue le 1^er janvier 2020 constitue l’occasion d’en cerner les contours lors d’un midi-déjeuner présenté par Maîtres France GUERENNE et Nathanaël SNEESSENS.

Réservation souhaitée.

Rendez-vous le jeudi 26 septembre 2019 à partir de 12h00 (accueil dès 11h30), fin des travaux prévue vers 14h00.

Adresse du jour: Chemin du Stocquoy, 1 à Wavre.

L’inscription à cette session est sous réserve d’acceptation car nous disposons d’un nombre de places limitées. Après vous être inscrit, vous recevrez un e-mail de confirmation.

France GuerenneAvocate

Nathanaël SneessensAvocat

Comme vous le savez déjà, la majeure partie de la réforme du CoBAT entrera en vigueur le 1^er septembre prochain, à l’exception des seuils pour lesquels un rapport ou une étude d’incidences est requis pour les projets. Ces seuils entrent en vigueur le 20 avril 2019.

Parmi les innovations de la réforme, le législateur bruxellois a inséré un nouvel article 300, 18°, lequel érige en infraction urbanistique l’absence d’évaluation des incidences ou l’évaluation des incidences « fautive » des projets. Cette nouvelle infraction, qui entrera en vigueur le 1^er septembre 2019, vise le demandeur de permis et l’auteur de l’évaluation des incidences. Elle soulève un nombre important de questions :

Quand une évaluation des incidences est-elle nécessaire ? Quel contenu minimum doit-elle contenir ? Que faut-il entendre par évaluation « fautive » ? Comment et selon quelle méthode cette infraction pourrait-elle être constatée ? Quels en sont les contours et les limites ? Quelle sera la procédure suivie ? Qui est responsable et comment votre responsabilité sera-t-elle engagée ?

Vous êtes promoteur, architecte ou bureau d’étude ? Vous intervenez parfois comme sous-traitant dans l’évaluations des incidences des projets ? Cette problématique vous concerne directement !

HSP vous donne rendez-vous le 23 mai prochain au Silversquare Europe pour une matinée d’étude au cours de laquelle nous examinerons avec vous cette problématique et l’impact de cette nouvelle infraction sur votre travail et sur vos projets.

Programme du jour

9.00       Accueil des participants

9.30       Introduction (Michel Scholasse)

9.40       Quand un projet nécessite-t-il une évaluation de ses incidences et quel en est le contenu ? (Nicolas Barbier)

10.15     Questions-réponses

10.25    Pause-café

10.40    L’article 300, 18°, nouveau du CoBAT ou comment la Région entend sanctionner l’évaluation fautive d’un projet (Aurélie Trigaux)

11.10     Questions-réponses

11.20    Quelle responsabilité découle de l’article 300, 18°, nouveau du CoBAT ? (Gaëtan Van Hoorebeke)

11.50    Questions-réponses

12.00    Conclusion

Michel ScholasseAvocat

Gaëtan Van HoorebekeAvocat

Nicolas BarbierAvocat

Aurélie TrigauxAvocate

En raison d’un vice procédural, le Projet de révision du RRU est à nouveau soumis à l’enquête publique. Celle-ci court jusqu’au 14 avril prochain.

Le projet de RRU porte notamment sur la révision des règles relatives à l’implantation et à la hauteur des constructions, qu’elles soient isolées ou en mitoyenneté, les normes d’habitabilité des logements (surfaces minimales, etc.) ainsi que sur le nombre d’emplacements de parking autorisés hors voirie. Il revoit également les impositions PMR et ajoute une dynamique environnementale (reconversion des immeubles, gestion des eaux de pluie, isolation des bâtiments, obligation de placer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur une toiture de 60 m² ou de l’aménager en toiture végétalisée, etc.). Des mesures en matière d’isolation acoustique des bâtiments sont, par ailleurs, imposées.

Ce nouveau texte réglementaire affiche l’ambition de répondre aux difficultés rencontrées dans la pratique (densité, problématique de la construction d’immeubles élevés sur le territoire bruxellois, problématique liée aux surfaces minimales des kots, etc.).

Il aura incontestablement des impacts importants sur la conception des immeubles neufs. Il ne sera pas non plus dénué d’impact sur les procédures d’instruction des demandes de permis d’urbanisme. Il revêt donc une grande importance pour l’ensemble des professionnels de l’immobilier actifs en Région de Bruxelles-Capitale.

HSP vous convie ce jeudi 4 avril 2019 à son midi-déjeuner durant lequel Maîtres Nicolas Barbier et Aurélie Trigaux aborderont avec vous les différents changements proposés, l’adéquation des réponses apportées aux problématiques rencontrées avec le RRU en vigueur, tant sur le volet pratique que sur le volet juridique, et leurs impacts sur vos projets.

Réservation souhaitée.

Rendez-vous le jeudi 4 avril 2019 à partir de 12h00 (accueil dès 11h45), fin des travaux prévue vers 14h00.

Adresse du jour: Chemin du Stocquoy, 1 à 1300 Wavre.

L’inscription à cette session est sous réserve d’acceptation car nous disposons d’un nombre de places limitées. Après vous être inscrit, vous recevrez un e-mail de confirmation.

Dans l’intervalle, nous vous invitons à découvrir le tableau comparatif « RRU 2006 – Projet de RRU 2019 » que nous avons établi en ce qui concerne les titres suivants :

• Titre I^er: caractéristiques des constructions et leurs abords
• Titre II : normes d’habitabilité des logements
• Titre IV : accessibilité des bâtiments pour les PMR
• Titre VII (titre VIII RRU 2006) : les normes de stationnement en dehors de la voirie

Nicolas BarbierAvocat

Aurélie TrigauxAvocate

Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation a été publié le 18 décembre 2018 au Moniteur belge.

La modernisation de la procédure (judiciaire) d’expropriation était largement attendue, compte tenu du caractère dépassé et inadapté de nombreux aspects de l’ancienne procédure.

Les grandes lignes de la réforme, qui interviendra dans les prochains mois, seront analysées et discutées lors du midi-déjeuner.

Le midi-déjeuner sera animé par Maîtres Sophie TURINE et Kevin POLET, tous deux avocats au cabinet HSP.

Réservation souhaitée.

Rendez-vous le vendredi 22 mars 2019 à partir de 12h00 (accueil dès 11h30), fin des travaux prévue vers 14h00.

Adresse du jour: Chemin du Stocquoy, 1 à Wavre.

L’inscription à cette session est sous réserve d’acceptation car nous disposons d’un nombre de places limitées. Après vous être inscrit, vous recevrez un e-mail de confirmation.

Sophie TurineAvocate

Kevin PoletAvocat

Hier marquait le début de l’enquête publique relative au projet de nouveau RRU, qui court jusqu’au 19 mars prochain.

Le projet de RRU porte notamment sur la révision des règles relatives à l’implantation et à la hauteur des constructions, qu’elles soient isolées ou en mitoyenneté, les normes d’habitabilité des logements (surfaces minimales, etc.) ainsi que sur le nombre d’emplacements de parking autorisés hors voirie. Il revoit également les impositions PMR et ajoute une dynamique environnementale (reconversion des immeubles, gestion des eaux de pluie, isolation des bâtiments, obligation de placer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur une toiture de 60 m² ou de l’aménager en toiture végétalisée, etc.).Des mesures en matière d’isolation acoustique des bâtiments sont, par ailleurs, imposées.

Ce nouveau texte réglementaire affiche l’ambition de répondre aux difficultés rencontrées dans la pratique (cohérence entre le RRU et le CoBrACE, problématique de la construction de tours sur le territoire bruxellois soulevée dans l’arrêt Van Maerlant, problématique liée aux surfaces minimales des kots, etc.).

Il aura incontestablement des impacts importants dans la conception des immeubles neufs. Il ne sera pas non plus dénué d’impact sur les procédures d’instruction des demandes de permis d’urbanisme. Il revêt donc une grande importance pour l’ensemble des professionnels de l’immobilier actif en Région de Bruxelles-Capitale.

HSP vous convie ce jeudi 28 février 2019 à son midi-déjeuner durant lequel Maitres Nicolas Barbier et Aurélie Trigaux aborderont avec vous les différents changements proposés, l’adéquation des réponses apportées aux problématiques rencontrées dans la pratique, tant sur le volet pratique que sur le volet juridique, et leurs impacts sur vos projets.

Dans l’intervalle, nous vous invitons à découvrir le tableau comparatif « RRU 2006 – Projet de RRU 2019 » que nous avons établi en ce qui concerne les titres suivants :

• Titre I^er: caractéristiques des constructions et leurs abords
• Titre II : normes d’habitabilité des logements
• Titre IV : accessibilité des bâtiments pour les PMR
• Titre VII (titre VIII RRU 2006) : les normes de stationnement en dehors de la voirie

Nicolas BarbierAvocat

Aurélie TrigauxAvocate

• Quelles sont les contraintes du SIAMU dans le traitement des dossiers d’avis SIAMU des demandes de permis d’urbanisme ?
• Vous faites face à des difficultés pour obtenir l’avis du SIAMU ?
• Vous souhaitez leur poser des questions…

HSP vous convie le mardi 19 février 2019 à une rencontre unique avec le SIAMU !

Objectifs : répondre à vos questions et déterminer une procédure concertée afin d’améliorer le traitement des demandes d’avis de prévention incendie.

Pour favoriser l’équilibre des débats, le nombre de places est limité à un représentant par société.

Attention : en raison du nombre de places limités, la demande d’inscription ne vaut pas confirmation. Un courriel de confirmation vous parviendra dans les meilleurs délais.

Lieu : The Hotel, boulevard de Waterloo, 38 à 1000 Bruxelles

Heure : dès 7h30 pour le petit-déjeuner, début de la table ronde à 8h. Fin prévue vers 12h.

Dans l’attente du plaisir de vous rencontrer le 19 février, nous vous prions d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, nos sentiments dévoués.

Anne Guffens § Michel Scholasse

Avocats

Suite aux changements récents des réglementations urbanistiques tant en Wallonie qu’en Région bruxelloise, la question de la vente de biens immobiliers affectés d’une infraction urbanistique a évolué et s’est précisée ces derniers mois.

Différentes questions seront abordées dont notamment les changements apportés par le CoDT et le CoBAT en matière de renseignements urbanistiques à fournir par les autorités et les propriétaires, la responsabilité des différents acteurs ( notaires, vendeurs, agents immobiliers, propriétaires…) et les sanctions en cas de vente d’un immeuble.

Après les premiers retours des notaires et autres professionnels de la question, c’est l’occasion d’en cerner les contours lors d’un midi-déjeuner présenté par Maîtres France GUERENNE et Emilie DUMORTIER.

Invitation au “midi-déjeuner HSP” du 25 octobre 2018.

Le nouveau décret wallon relatif à la gestion et à l’assainissement des sols entrera, en principe, définitivement en vigueur le 1^er janvier 2019.

Cette échéance est l’occasion de faire le point sur certaines obligations qui s’imposent aux professionnels de l’immobilier en matière de pollution des sols.

Plusieurs questions seront discutées concernant, selon le cas, les agents immobiliers, les syndics d’immeubles, les notaires ainsi que les propriétaires et autres détenteurs de droits réels.

Seront ainsi abordées sous un angle pratique, les règles applicables à l’occasion (1) de la cession d’un bien immobilier et (2) de la survenance d’une pollution accidentelle.

Le midi-déjeuner sera animé par Maîtres Genthsy George et Kevin Polet, tous deux avocats au cabinet HSP.

Réservation souhaitée.

Rendez-vous le jeudi 25 octobre à partir de 12h00 (accueil dès 11h30), fin des travaux prévue vers 14h00.

Adresse du jour: Chemin du Stocquoy, 1 à 1300 Wavre (plan d’accès).

L’inscription à cette session est sous réserve d’acceptation car nous disposons d’un nombre de places limitées. Après vous être inscrit, vous recevrez d’ici quelques jours un e-mail de confirmation.