13/01/23 : « midi-déjeuner » consacré à la nouvelle mouture du RRU

Consultation participative pour la modification du PRAS

Présentation des mesures climatiques de la Commission

Des affaires désormais traitées sans audience devant le conseil d’Etat

Exigences PEB, quoi de neuf en matière d’électromobilité ?

L’urbanisme – La Région wallonne – Répertoire Notarial

les Bouwstop/Bouwpauze au niveau local flamand.

Effets de l’inscription d’un bien à l’inventaire du patrimoine immobilier au vu de la jurisprudence du Conseil d’État

Arrêté royal n° 4 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Région de Bruxelles-Capitale : Covid-19 et suspension des délais de rigueur