Madame, Monsieur, Dans la foulée des arrêtés de pouvoirs spéciaux adoptés depuis mars visant notamment à encadrer, sous couvert d’une mesure de suspension, les délais d’instruction des certificats et des permis d’urbanisme et d’environnement dans [...]

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, un arrêté royal prévoyant des mesures exceptionnelles pour l'organisation et la convocation des assemblées générales des copropriétaires a été publié hier au Moniteur belge. [...]

Marchés publics et concessions : le 30 octobre dernier, les nouveaux seuils européens – qui seront applicables dès le 1er janvier 2020 – ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Fait assez rare pour [...]

Le calendrier de la chasse ne sera jamais un long fleuve tranquille : par une publication de ce jour, le Moniteur belge nous informe en effet que le Conseil d’Etat, par son arrêt n° 245.927 [...]