Madame, Monsieur, Dans la foulée des arrêtés de pouvoirs spéciaux adoptés depuis mars visant notamment à encadrer, sous couvert d’une mesure de suspension, les délais d’instruction des certificats et des permis d’urbanisme et d’environnement dans [...]

By | June 22nd, 2020|Categories: Actualités, Publications|0 Comments

Arrêté royal n° 4 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, un arrêté royal prévoyant des mesures exceptionnelles pour l'organisation et la convocation des assemblées générales des copropriétaires a été publié hier au Moniteur belge. [...]

By | April 10th, 2020|Categories: Actualités, Publications|0 Comments

Réforme du bail à ferme

La réforme du bail à ferme est parue au Moniteur belge ce 8 novembre 2019. La législation en la matière n’avait plus été actualisée depuis 1988 et apparaissait dépassée. Suite au transfert aux régions de [...]

By | November 18th, 2019|Categories: Actualités|0 Comments

Liaisons écologiques

Les liaisons écologiques sont des éléments du réseau écologique qui interconnectent différents écosystèmes naturels. Elles jouent un rôle majeur dans la survie à long terme des espèces végétales et animales, notamment pour leurs déplacements entre [...]

By | November 14th, 2019|Categories: Actualités|0 Comments

Bassin d’orage

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant la mise en place, l’exploitation et le contrôle des bassins d’orage du 23 mai 2019 a été publié ce 18 juin au Moniteur belge. D’une [...]

By | June 21st, 2019|Categories: Actualités|0 Comments