Si une mise à jour relative à la planification a été publiée en 2007, la première édition du tiré à part sur l’Urbanisme – Région wallonne date de 1996. En près de 25 ans, l’évolution du droit de l’urbanisme, en Région wallonne notamment, a été permanente, que ce soit par le biais de réformes décrétales ou réglementaires ou par celui de la production jurisprudentielle que l’on peut qualifier d’exponentielle. Et cela vaut aussi pour le droit européen, qu’il s’agisse de celui de l’Union européenne interprété par la Cour de justice de l’Union européenne ou celui en lien avec la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne de Strasbourg.

La présente refonte se justifiait d’autant plus que, le 1er juin 2017, est entré en vigueur le Code wallon du développement territorial (CoDT) en remplacement du Code wallon de l’aménagement du territoire et du patrimoine (CWATUP).

Il a semblé utile d’attendre la mise en application du CoDT pour pour enrichir l’ouvrage des premiers retours d’expériences, des ajustements décrétaux et réglementaires immanquables au lendemain de toute réforme sans compter bien entendu les apports jurisprudentiels précieux.

Le résultat, fruit du travail de l’auteur qui, pour cette édition, s’est fait aider par une équipe de juristes praticiens du droit de l’urbanisme, poursuit les objectifs des éditions précédentes à savoir mettre à disposition des lecteurs et utilisateurs du traité, un texte clair et complet, largement référencé, permettant d’identifier aisément les points de droit, leur interprétation et les solutions qui s’en dégagent.

Par rapport à l’édition de 1996, la matière est circonscrite au droit de l’urbanisme. Cela implique que l’on ne trouve plus dans l’édition de 2020 les titres relatifs à la conservation du patrimoine immobilier – celui-ci fait l’objet d’un autre traité publié dans la Collection sous la plume d’Anne-Mie Draye, ainsi qu’aux autres permis administratifs (valorisation des terrils, extraction, exploitation des établissements classés, implantation commerciale, tourisme). Le maintien de ces volets aurait impliqué de longs développements. Cela étant, le présent traité aborde ces matières en lien avec le droit de l’urbanisme lorsque cela s’avère nécessaire.

La matière est mise à jour au 1er mars 2020. Néanmoins, lorsqu’une information décrétale, réglementaire ou jurisprudentielle importante a émergé après cette date, les auteurs ont profité de la correction des épreuves pour ajuster leur texte en conséquence sans toutefois que l’on puisse considérer que tout est à jour au 1er septembre 2020.

Sommaire

NOTIONS LIMINAIRES
TITRE I – LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES (LIVRE I)
TITRE II – LA PLANIFICATION (LIVRE II)
TITRE III – LES GUIDES D’URBANISME (LIVRE III)
TITRE IV – LES PERMIS ET LES CERTIFICATS D’URBANISME : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE (LIVRE IV)
TITRE V – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME OPÉRATIONNELS (LIVRE V)
TITRE VI – LA POLITIQUE FONCIÈRE (LIVRE VI)
TITRE VII – INFRACTIONS ET SANCTIONS (LIVRE VII)
TITRE VIII – PARTICIPATION DU PUBLIC ET ÉVALUATION DES INCIDENCES DES PROJETS, PLANS ET PROGRAMMES (LIVRE VIII)
TITRE IX – LE NOTAIRE ET L’URBANISME
Bibliographie

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