Evénements HSP

Actualités concernant le cabinet d'avocats

Inscription Midi-déjeuner session du 13 février 2014

Projet de P.R.D.D.

Confronté aux nouveaux défis de la Région bruxelloise, le Gouvernement Bruxellois a initié, courant de l’année 2010, une réflexion globale du P.R.D., laquelle a conduit le Gouvernement à adopter, le 5 décembre 2013, un projet de Plan de Développement Durable (« P.R.D.D. »).

Ce projet de plan tend à promouvoir la densité de construction et le rôle de capitale belge et européenne joué par Bruxelles en se basant sur la notion de développement durable, à savoir, selon les termes du Gouvernement, un développement « socialement équitable, économiquement efficace et environnementalement soutenable ».

Trop souvent négligé, ce plan d’orientation reste une source d’informations essentielle sur les orientations urbanistiques à venir. Ainsi, c’est sur la base de ce plan que le Gouvernement analyse et détermine les affectations adéquates prévues par le P.R.A.S., en fonction des différentes parties du territoire bruxellois, élabore les règlements d’urbanisme destinés à atteindre les objectifs qu’il se fixe, enjoint les communes à adopter les plans particuliers d’affectation du sol qui permettront le développement utile d’une zone.

Le projet de P.R.D.D. est actuellement soumis à la consultation publique (www.prdd.be).

Dès lors, quel programme le Gouvernement entend-il proposer au développement futur de la Région bruxelloise ? Quelles contraintes l’expansion démographique impose-t-elle aux futurs projets immobiliers ? Quels développements sont projetés pour les zones d’intérêt régional visées ? Mais également, quel impact le P.R.D.D. aura-t-il sur les instruments urbanistiques existants ?

Voici quelques questions, parmi d’autres, auxquelles Michel SCHOLASSE et Aurélie TRIGAUX tenteront de répondre à l’occasion du midi-déjeuner qui se tiendra au siège du Cabinet HSP, situé à Wavre, ce 13 février prochain.

Pour tous renseignements complémentaires et la confirmation de votre venue, nous vous invitons à joindre le Cabinet au numéro suivant 010/45.46.00

 

 

 

Inscription Midi-déjeuner session du 6 février 2014

Investir dans l’immobilier en France
Achat, revente, location, les bons choix à opérer, les bons réflexes à avoir.

Le 6 février 2014 à 12h00

HSP
Salle de conférence
Chemin de Stocquoy, 1
1300 Wavre

Quelles sont les incidences fiscales des opérations immobilières d’un résident belge en France ?

Au regard des nombreuses et récentes évolutions législatives en France, quelles sont les contraintes fiscales auxquelles s’exposent le résident belge tant en France qu’en Belgique ? Quels dispositifs lui permettent d’optimiser la gestion de son patrimoine immobilier en France ? Quels sont les enjeux actuels au regard des réformes présentes et à venir ?

A l’aide d’exemples concrets, les implications fiscales régissant les opérations d’acquisition et de cession d’un bien immobilier en France, ainsi que les contraintes régissant la phase de détention du bien seront évoquées.

Me Michel Scholasse, avocat au barreau de Bruxelles, et Me Cédric Masson, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, vous exposeront les points principaux gouvernant la matière fiscale immobilière dans cette vision franco-belge et vous indiqueront les bons choix à opérer et les bons réflexes à avoir.

La présentation se terminera par un questions-réponses.

 

Intervenants :

- Me Michel Scholasse, associé au sein du cabinet HSP

- Me Cédric Masson, collaborateur au sein du cabinet HSP

Inscription Midi-déjeuner session du 18 juin 2013

Me Van Hoorebeke et Me Huberty vous proposent de faire le point sur diverses questions récentes en matière de fiscalité immobilière ; une attention toute particulière sera apportée au contenu et à l’application au droit immobilier (droits d’enregistrement, TVA, démembrement de la propriété, ingénierie fiscale,…) de la loi du 29 mars 2012 dite « anti-abus » - l’exposé sera suivi d’une séance de questions/réponses et d’un déjeuner sandwiches