Evénements HSP

Actualités concernant le cabinet d'avocats

Inscription Midi-déjeuner session du 13 novembre 2014

Les implantations commerciales

Dans le cadre des discussions ayant abouti à la 6ème réforme de l’Etat, il fut prévu que les Régions héritent de la politique des implantations commerciales.

Cette décision sonnait ainsi le glas de la Loi du 13 août 2004 relative à l’autorisation d’implantations commerciales, également dénommée « Loi IKEA ».

En principe, ce transfert de compétence vers les entités fédérées aurait dû être opérationnel à partir du 1er juillet 2014.

Or, si la situation a déjà été clarifiée au niveau de la Région bruxelloise, de par l’entrée en vigueur de l’ordonnance bruxelloise du 8 mai 2014 modifiant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire, il en va différemment en Wallonie et en Flandre, où il n’est encore question que de projet de décret, voire d’avant-projet. La législation fédérale s’y applique donc toujours.

Dans le cadre des réformes qui sont envisagées, il est surtout question de lier la politique des implantations commerciales à celle de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Dans ce contexte juridique particulier, les acteurs commerciaux se posent plusieurs questions tant au sujet de la règlementation applicable désormais à Bruxelles qu’au sujet des réformes envisagées en Flandre et en Wallonie : quelles en sont les grandes lignes ? Quelles sont leurs conséquences, leurs forces, leurs faiblesses ? Quelle attitude adopter par rapport à celles-ci ?

Voici quelques questions, parmi d’autres, que Me Fabrice EVRARD et Me Barthélemy GORZA aborderont lors de l’exposé qu’ils feront ensemble le 13 octobre prochain.

Inscription Midi-déjeuner session du 9 Octobre 2014

Les infractions urbanistiques en Région bruxelloise, une (r)évolution forcée ?

Sous la dernière législature, l’on entendait souvent parler de la prescription éventuelle des infractions urbanistiques… Il faut cependant constater, la presse en a récemment fait l’écho, qu’en fin de mandat, le législateur bruxellois a finalement opté pour une option plus sévère…

En effet, en consolidant le contenu des renseignements urbanistiques, y compris à l’occasion de la signature d’un bail de plus de neuf ans, ce qui vise surtout les baux commerciaux, ou encore la constitution d’un droit de superficie ou d’emphytéose, le législateur ouvre une chasse (quasi) systématique aux infractions urbanistiques. Depuis le 1er novembre 2014, ce sont donc bien toutes les offres immobilières qui se trouvent confrontées à une complication supplémentaire.

Il est vrai que les renseignements urbanistiques fournis jusqu’alors ne permettaient pas d’identifier les éventuelles infractions dont est grevée une majeure partie du parc immobilier bruxellois, multipliant ainsi, ensuite de la vente, les situations inconfortables et ambigües entre le nouveau propriétaire et les pouvoirs publics auprès desquels une demande de permis de rénovation ou de transformation est introduite. Ces situations sont en particulier régulières pour les nombreux immeubles de rapport, lesquels semblent être spécialement visés par la nouvelle réglementation.

Quelles incidences concrètes cette révolution législative implique-t-elle pour les propriétaires, les vendeurs ou encore les acquéreurs d’immeubles infractionnels ? Quel impact aura-t-elle pour les agents immobiliers et les notaires lors de la mutation de tels biens ? Quelles sont les méthodes qui peuvent être mises en place pour ne pas empêcher la mutation du bien infractionnel sans toutefois léser soit le propriétaire, soit l’acquéreur ?

Voici quelques questions, parmi d’autres, auxquelles Michel SCHOLASSE et Aurélie TRIGAUX tenteront de répondre à l’occasion du midi-déjeuner qui se tiendra au siège du Cabinet HSP, situé à Wavre, ce 9 octobre prochain.

Pour tous renseignements complémentaires et la confirmation de votre venue, nous vous invitons à joindre le Cabinet au numéro suivant 010/45.46.00.

Inscription Midi-déjeuner session du 27 mars 2014

Les charges d'urbanisme

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le 26 septembre 2013 le nouvel arrêté relatif aux charges d’urbanisme, lequel est récemment entré en vigueur.

Le nouveau dispositif tend à combler le vide résultant de l’annulation par le Conseil d’Etat en 2009 du précédent arrêté du 12 juin 2003. Il s’inscrit par ailleurs dans le contexte de l’adoption du PRAS démographique par le Gouvernement bruxellois.

En termes de contenu, le nouvel arrêté tend à élargir les faits générateurs de charges d’urbanisme obligatoires tandis que le montant des charges est, de manière générale, revu à la hausse. D’autre part, la mise en œuvre de charges d’urbanisme sous la forme de logement encadré ou conventionné constitue un mode privilégié.

Le régime mis en œuvre comporte également quelques innovations, telle que, notamment, la faculté pour le demandeur de proposer et intégrer dans la demande de permis les travaux qu’il envisage au titre de charges d’urbanisme.

Il suscite par ailleurs de nombreuses interrogations quant aux modalités d’application de certaines de ses dispositions.

A l’occasion du midi-déjeuner qui se tiendra le 27 mars prochain, Maître Michel SCHOLASSE et Maître Nicolas BARBIER se proposent dès lors, après avoir examiné en détail le régime prévu par ce nouvel arrêté, d’attirer l’attention sur les difficultés d’application et tenter d’y apporter des solutions concrètes.

Inscription Midi-déjeuner session du 13 février 2014

Projet de P.R.D.D.

Confronté aux nouveaux défis de la Région bruxelloise, le Gouvernement Bruxellois a initié, courant de l’année 2010, une réflexion globale du P.R.D., laquelle a conduit le Gouvernement à adopter, le 5 décembre 2013, un projet de Plan de Développement Durable (« P.R.D.D. »).

Ce projet de plan tend à promouvoir la densité de construction et le rôle de capitale belge et européenne joué par Bruxelles en se basant sur la notion de développement durable, à savoir, selon les termes du Gouvernement, un développement « socialement équitable, économiquement efficace et environnementalement soutenable ».

Trop souvent négligé, ce plan d’orientation reste une source d’informations essentielle sur les orientations urbanistiques à venir. Ainsi, c’est sur la base de ce plan que le Gouvernement analyse et détermine les affectations adéquates prévues par le P.R.A.S., en fonction des différentes parties du territoire bruxellois, élabore les règlements d’urbanisme destinés à atteindre les objectifs qu’il se fixe, enjoint les communes à adopter les plans particuliers d’affectation du sol qui permettront le développement utile d’une zone.

Le projet de P.R.D.D. est actuellement soumis à la consultation publique (www.prdd.be).

Dès lors, quel programme le Gouvernement entend-il proposer au développement futur de la Région bruxelloise ? Quelles contraintes l’expansion démographique impose-t-elle aux futurs projets immobiliers ? Quels développements sont projetés pour les zones d’intérêt régional visées ? Mais également, quel impact le P.R.D.D. aura-t-il sur les instruments urbanistiques existants ?

Voici quelques questions, parmi d’autres, auxquelles Michel SCHOLASSE et Aurélie TRIGAUX tenteront de répondre à l’occasion du midi-déjeuner qui se tiendra au siège du Cabinet HSP, situé à Wavre, ce 13 février prochain.

Pour tous renseignements complémentaires et la confirmation de votre venue, nous vous invitons à joindre le Cabinet au numéro suivant 010/45.46.00

 

 

 

Inscription Midi-déjeuner session du 6 février 2014

Investir dans l’immobilier en France
Achat, revente, location, les bons choix à opérer, les bons réflexes à avoir.

Le 6 février 2014 à 12h00

HSP
Salle de conférence
Chemin de Stocquoy, 1
1300 Wavre

Quelles sont les incidences fiscales des opérations immobilières d’un résident belge en France ?

Au regard des nombreuses et récentes évolutions législatives en France, quelles sont les contraintes fiscales auxquelles s’exposent le résident belge tant en France qu’en Belgique ? Quels dispositifs lui permettent d’optimiser la gestion de son patrimoine immobilier en France ? Quels sont les enjeux actuels au regard des réformes présentes et à venir ?

A l’aide d’exemples concrets, les implications fiscales régissant les opérations d’acquisition et de cession d’un bien immobilier en France, ainsi que les contraintes régissant la phase de détention du bien seront évoquées.

Me Michel Scholasse, avocat au barreau de Bruxelles, et Me Cédric Masson, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, vous exposeront les points principaux gouvernant la matière fiscale immobilière dans cette vision franco-belge et vous indiqueront les bons choix à opérer et les bons réflexes à avoir.

La présentation se terminera par un questions-réponses.

 

Intervenants :

- Me Michel Scholasse, associé au sein du cabinet HSP

- Me Cédric Masson, collaborateur au sein du cabinet HSP

Inscription Midi-déjeuner session du 18 juin 2013

Me Van Hoorebeke et Me Huberty vous proposent de faire le point sur diverses questions récentes en matière de fiscalité immobilière ; une attention toute particulière sera apportée au contenu et à l’application au droit immobilier (droits d’enregistrement, TVA, démembrement de la propriété, ingénierie fiscale,…) de la loi du 29 mars 2012 dite « anti-abus » - l’exposé sera suivi d’une séance de questions/réponses et d’un déjeuner sandwiches