Evénements HSP

Actualités concernant le cabinet d'avocats

Inscription Midi-déjeuner session du 27 octobre 2016

Comment développer un projet immobilier ou industriel en présence d’une espèce protégée ? 

Quelles questions allons-nous aborder ?  Quels sujets allons-nous examiner ?

  • Définition et enjeux
  • Le réseau Natura 2000
  • Les autres aires protégées (réserves naturelles et forestières, ZHIB, CSIS, sites classés, parcs naturels)
  • Le statut des SGIB non repris en aire protégée
  • La protection des aires protégées
  • L'évaluation des incidences et les aires protégées
  • L'évaluation appropriée Natura 2000 et son articulation avec l'évaluation générale
  • La gestion des sites protégés
  • Les conséquences pour le droit de propriété et les régimes d'indemnisation
     

Inscription Midi-déjeuner session du 1 juin 2016

L’assurance construction en Belgique, vers une uniformisation avec l’assurance obligatoire française? 

Pour nous aider à mettre à jour nos connaissances en la matière, Me Gaëtan Van Hoorebeke accueillera Monsieur Antoine Guiguet, Président du Directoire du Groupe SFS, spécialisé dans ce domaine en France et récemment implanté dans le secteur en Belgique.

Nous espérons vous y voir nombreux.

Bien cordialement 

Inscription Midi-déjeuner session du 12 mai 2016

Les actualités en matière de vente immobilière

La présentation sera assurée par Maître Gilles CARNOY.

Quelles questions allons-nous aborder ?  Quels sujets allons-nous examiner ?

- Une nouvelle jurisprudence controversée relative à la formation de la vente immobilière

- Le problème de l'information urbanistique dans la vente

- Le sort de la vente lorsque le bien est affecté d'une infraction d'urbanisme

- Les difficultés rencontrées lors de la régularisation d'une infraction d'urbanisme

- Les incidents et vicissitudes de la vente au regard des droits d'enregistrement

- Les servitudes occultes de la vente immobilière

Inscription Midi-déjeuner session du 28 janvier 2016

Actualités en superficie et emphytéose 

Quelles questions allons-nous aborder ?

  • Quelles sont les implications de la nouvelle loi sur le droit de superficie ?
  • La théorie de la propriété en volume va-t-elle s’imposer en Belgique comme c’est le cas en France ? Avec quelles conséquences ?
  • Le droit d’emphytéose et les nouvelles formes d’accès à la propriété (Community Land Trust)

Quels sujets allons-nous examiner ?

  • Le droit de superficie et les techniques de promotion immobilière (développements récents en RDA, rehausse d’immeuble)
  • Les nouveautés en TVA : vente couplée avec un contrat d’entreprise, rénovation, démolition – reconstruction
  • Certains aspects fiscaux récents en matière d’emphytéose

 

Inscription Midi-déjeuner session du 10 décembre 2015

Options cessibles et options croisées d’achat et de vente

Nous aborderons les questions sensibles d’actualité en la matière, à savoir :
· Peut-on encore céder un compromis sous condition suspensive ?
· La résiliation suivie de la revente est-elle un abus fiscal ?
· L’émission et la cession d’option divisible est-elle un abus fiscal ?
· Les options croisées sont-elles déjà des vente sur le plan civil ? et sur le plan urbanistique, comme le dit la Cour d’appel d’Anvers ?
· Le recours aux options croisées constitue-t-il un abus fiscal ?
· Quelles sont les alternatives ?
· Et d’autres questions liées à l’exécution des options et à la TVA.

Inscription Midi-déjeuner session du 23 novembre 2015

Les voiries communales en Région wallonne : état de la question

La question des voiries a toujours été d’une importance capitale dans le cadre de l’élaboration d’un projet d’urbanisme.

En Région wallonne, durant de très nombreuses années, la matière était réglée par la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux et, en parallèle, par le CWATUP(E). La doctrine et la jurisprudence se sont, quant à elles, abondamment penchées sur les problèmes pouvant survenir, en dressant une certaine ligne de conduite.

Face à cette situation, une règlementation régionale spécifique était apparue nécessaire pour de nombreux acteurs.

Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, abrogeant l’ancienne loi fédérale et les dispositions du CWATUP(E) traitant de la matière, est ainsi venu apporter une souhaitable clarification.

Bien que ce décret ne dispose pas encore de ses arrêtés d’exécution, il est néanmoins applicable à l’heure actuelle en Région wallonne. Il faut donc y être attentif pour tout projet impliquant une intervention au niveau de la voirie - communale - mais également au niveau d’un plan d’alignement.

Qu’englobe le terme « voirie communale » ? Qu’est-ce qu’ « une modification de voirie » ? Quelle procédure suivre lorsqu’il s’agit de modifier une voirie ? Que prévoit le décret sous l’angle de la maitrise foncière ? Quel sort est-il réservé à l’Atlas des chemins ? Qu’advient-il des situations acquises par prescription ?

Voici quelques questions, parmi d’autres, que Me Francis HAUMONT et Me Fabrice EVRARD aborderont lors de l’exposé qu’ils feront ensemble le 23 novembre prochain.

Inscription Midi-déjeuner session du 11 juin 2015

Modes alternatifs de financement des projets immobiliers : qu’en est-il du concept de « crowdfunding » en droit belge ?  

Le crowdfunding est né de la pratique et consiste à faire appel à la « foule » (crowd) afin d’obtenir un financement pour un projet spécifique. Populaire aux Etats-Unis, il commence à être utilisé en Europe.

Nouveau mode d’investissement, il connait depuis quelques années un engouement certain dû à sa simplicité et à la difficulté que certaines personnes ont à trouver un investisseur, voire à obtenir des crédits auprès des institutions financières dites « classiques ».

A côté de cela, l’investisseur, via ce mécanisme, cherche principalement une nouvelle façon de faire fructifier son capital et d’obtenir un retour sur investissement autre que celui que pourrait proposer des outils dits « classiques ».

Il peut trouver à s’appliquer à divers secteurs (commerciaux, sociaux,…), dont celui de l’immobilier.

Qu’en est-il en droit belge ?

 

Inscription Midi-déjeuner session du 23 avril 2015

Le contrat  de  « Bouwteam »

Apparu aux Pays-Bas depuis les années nonantes, le contrat de « Bouwteam » (Equipe de construction) est en vogue dans notre pays pour les projets immobiliers complexes où la collaboration d’un entrepreneur, dès la phase de conception, est susceptible de constituer une plus-value en termes de qualité.

Il est rare que pour les projets de grande envergure (hôpitaux, hôtels, aéroports, complexes sportifs, centre commerciaux, etc), le Maître de l’Ouvrage n’envisage pas de faire participer un constructeur à l’élaboration du projet et ce, dans le double but de maîtriser son coût et de vérifier la faisabilité de sa conception.

Alors qu’aux Pays-Bas, les tribunaux sont outillés depuis longtemps pour aborder les conséquences des problèmes qui peuvent survenir à l’occasion du « Bouwteam », la Belgique est assez démunie pour aborder le cadre légal de ces relations et surtout les responsabilités qui en découlent.

Quelles sont les clauses essentielles du contrat de « Bouwteam » ?

Le Maître de l’Ouvrage est-il définitivement lié avec l’entrepreneur qui a participé à l’équipe de construction ?

L’architecte doit-il être partie au contrat ?

Comment éviter que le prix retenu par le « Bouwteam » ne soit revu par la suite ?

Voici quelques unes des questions que Me Isabelle EKIERMAN, qui a également une formation d’architecte, abordera lors de l’exposé qu’elle tiendra le 23 avril prochain.

 

 

 

 

Inscription Midi-déjeuner session du 31 mars 2015

La politique des implantations commerciales en Région wallonne

La politique régionale des implantations commerciales est un sujet d’actualité. Le décret relatif aux implantations commerciales a été adopté par le Parlement wallon en sa séance du 5 février dernier et a été publié au Moniteur belge du 18 février 2015.

Sa date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée mais il est d’ores et déjà permis de se pencher sur le texte du décret afin d’analyser les éléments qui guideront la future politique wallonne en matière d’implantations commerciales. Le lien entre cette politique et celle de l’aménagement du territoire et de l’environnement apparaît en tout cas clairement.

Tant les autorités communales que les promoteurs et distributeurs sont concernés par cette réforme. Des modifications importantes sont prévues par rapport à l’ancienne législation fédérale, notamment :

-  Un Fonctionnaire des implantations commerciales est institué, tout comme un Observatoire du commerce et une Commission de recours : quels seront leurs pouvoirs ? quand interviendront-ils dans la procédure ? comment leurs missions s’articuleront-elles avec celles des autorités décisionnelles déjà existantes ? quel rôle jouera encore l’autorité communale ?

- Le permis d’implantation commerciale est institué, tout comme le permis intégré, en cas de projet global impliquant un volet urbanistique et/ou environnemental : que recouvrent ces notions ? quels projets seront soumis à autorisation ? quelle seront les procédures à suivre et les délais de décision ? comment ces procédures s’articuleront-elles avec celles déjà existantes ? l’autorisation d’implantation commerciale aura-t-elle une durée de vie limitée ?

- Au niveau planologique, il est prévu que le Schéma régional de développement commercial, adopté par le Gouvernement wallon le 29 août 2013, entre en vigueur et que soit par ailleurs adopté des Schémas communaux de développement commercial : que contiennent-ils ? quel sera leur valeur juridique ? pourra-t-on s’en écarter ? quels seront les outils d’aide à la décision ?

Voici quelques questions, parmi d’autres, que Me Michel SCHOLASSE et Me Fabrice EVRARD aborderont lors de l’exposé qu’ils feront ensemble le 31 mars prochain.

 

 

Inscription Midi-déjeuner session du 3 mars 2015

le « CoDT bis » commenté.

Le 3 mars 2015 à 12h00.

HSP
Salle de conférence
Chemin de Stocquoy, 1
1300 Wavre

Le 22 janvier dernier, le Gouvernement wallon a adopté en 1ère lecture « le CoDT  - bis » étant la révision du texte initial adopté en avril 2014.

L’objectif annoncé du Gouvernement avec ce nouveau texte, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er octobre 2015, vise à

- répondre au défi démographique ;

- soutenir l’économie wallonne ;

- lutter contre l’étalement urbain ;

- simplifier et accélérer les procédures.

Bien que le texte doive encore poursuivre le processus législatif qui est le sien, HSP vous propose de vous en présenter les grandes orientations au cours d’un déjeuner-conférence qui sera présenté par Francis Haumont, France Guérenne et Laurence de Meeûs.