Evénements HSP

Actualités concernant le cabinet d'avocats

Inscription Midi-déjeuner session du 10 décembre 2015

Options cessibles et options croisées d’achat et de vente

Nous aborderons les questions sensibles d’actualité en la matière, à savoir :
· Peut-on encore céder un compromis sous condition suspensive ?
· La résiliation suivie de la revente est-elle un abus fiscal ?
· L’émission et la cession d’option divisible est-elle un abus fiscal ?
· Les options croisées sont-elles déjà des vente sur le plan civil ? et sur le plan urbanistique, comme le dit la Cour d’appel d’Anvers ?
· Le recours aux options croisées constitue-t-il un abus fiscal ?
· Quelles sont les alternatives ?
· Et d’autres questions liées à l’exécution des options et à la TVA.

Inscription Midi-déjeuner session du 23 novembre 2015

Les voiries communales en Région wallonne : état de la question

La question des voiries a toujours été d’une importance capitale dans le cadre de l’élaboration d’un projet d’urbanisme.

En Région wallonne, durant de très nombreuses années, la matière était réglée par la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux et, en parallèle, par le CWATUP(E). La doctrine et la jurisprudence se sont, quant à elles, abondamment penchées sur les problèmes pouvant survenir, en dressant une certaine ligne de conduite.

Face à cette situation, une règlementation régionale spécifique était apparue nécessaire pour de nombreux acteurs.

Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, abrogeant l’ancienne loi fédérale et les dispositions du CWATUP(E) traitant de la matière, est ainsi venu apporter une souhaitable clarification.

Bien que ce décret ne dispose pas encore de ses arrêtés d’exécution, il est néanmoins applicable à l’heure actuelle en Région wallonne. Il faut donc y être attentif pour tout projet impliquant une intervention au niveau de la voirie - communale - mais également au niveau d’un plan d’alignement.

Qu’englobe le terme « voirie communale » ? Qu’est-ce qu’ « une modification de voirie » ? Quelle procédure suivre lorsqu’il s’agit de modifier une voirie ? Que prévoit le décret sous l’angle de la maitrise foncière ? Quel sort est-il réservé à l’Atlas des chemins ? Qu’advient-il des situations acquises par prescription ?

Voici quelques questions, parmi d’autres, que Me Francis HAUMONT et Me Fabrice EVRARD aborderont lors de l’exposé qu’ils feront ensemble le 23 novembre prochain.

Inscription Midi-déjeuner session du 11 juin 2015

Modes alternatifs de financement des projets immobiliers : qu’en est-il du concept de « crowdfunding » en droit belge ?  

Le crowdfunding est né de la pratique et consiste à faire appel à la « foule » (crowd) afin d’obtenir un financement pour un projet spécifique. Populaire aux Etats-Unis, il commence à être utilisé en Europe.

Nouveau mode d’investissement, il connait depuis quelques années un engouement certain dû à sa simplicité et à la difficulté que certaines personnes ont à trouver un investisseur, voire à obtenir des crédits auprès des institutions financières dites « classiques ».

A côté de cela, l’investisseur, via ce mécanisme, cherche principalement une nouvelle façon de faire fructifier son capital et d’obtenir un retour sur investissement autre que celui que pourrait proposer des outils dits « classiques ».

Il peut trouver à s’appliquer à divers secteurs (commerciaux, sociaux,…), dont celui de l’immobilier.

Qu’en est-il en droit belge ?

 

Inscription Midi-déjeuner session du 23 avril 2015

Le contrat  de  « Bouwteam »

Apparu aux Pays-Bas depuis les années nonantes, le contrat de « Bouwteam » (Equipe de construction) est en vogue dans notre pays pour les projets immobiliers complexes où la collaboration d’un entrepreneur, dès la phase de conception, est susceptible de constituer une plus-value en termes de qualité.

Il est rare que pour les projets de grande envergure (hôpitaux, hôtels, aéroports, complexes sportifs, centre commerciaux, etc), le Maître de l’Ouvrage n’envisage pas de faire participer un constructeur à l’élaboration du projet et ce, dans le double but de maîtriser son coût et de vérifier la faisabilité de sa conception.

Alors qu’aux Pays-Bas, les tribunaux sont outillés depuis longtemps pour aborder les conséquences des problèmes qui peuvent survenir à l’occasion du « Bouwteam », la Belgique est assez démunie pour aborder le cadre légal de ces relations et surtout les responsabilités qui en découlent.

Quelles sont les clauses essentielles du contrat de « Bouwteam » ?

Le Maître de l’Ouvrage est-il définitivement lié avec l’entrepreneur qui a participé à l’équipe de construction ?

L’architecte doit-il être partie au contrat ?

Comment éviter que le prix retenu par le « Bouwteam » ne soit revu par la suite ?

Voici quelques unes des questions que Me Isabelle EKIERMAN, qui a également une formation d’architecte, abordera lors de l’exposé qu’elle tiendra le 23 avril prochain.

 

 

 

 

Inscription Midi-déjeuner session du 31 mars 2015

La politique des implantations commerciales en Région wallonne

La politique régionale des implantations commerciales est un sujet d’actualité. Le décret relatif aux implantations commerciales a été adopté par le Parlement wallon en sa séance du 5 février dernier et a été publié au Moniteur belge du 18 février 2015.

Sa date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée mais il est d’ores et déjà permis de se pencher sur le texte du décret afin d’analyser les éléments qui guideront la future politique wallonne en matière d’implantations commerciales. Le lien entre cette politique et celle de l’aménagement du territoire et de l’environnement apparaît en tout cas clairement.

Tant les autorités communales que les promoteurs et distributeurs sont concernés par cette réforme. Des modifications importantes sont prévues par rapport à l’ancienne législation fédérale, notamment :

-  Un Fonctionnaire des implantations commerciales est institué, tout comme un Observatoire du commerce et une Commission de recours : quels seront leurs pouvoirs ? quand interviendront-ils dans la procédure ? comment leurs missions s’articuleront-elles avec celles des autorités décisionnelles déjà existantes ? quel rôle jouera encore l’autorité communale ?

- Le permis d’implantation commerciale est institué, tout comme le permis intégré, en cas de projet global impliquant un volet urbanistique et/ou environnemental : que recouvrent ces notions ? quels projets seront soumis à autorisation ? quelle seront les procédures à suivre et les délais de décision ? comment ces procédures s’articuleront-elles avec celles déjà existantes ? l’autorisation d’implantation commerciale aura-t-elle une durée de vie limitée ?

- Au niveau planologique, il est prévu que le Schéma régional de développement commercial, adopté par le Gouvernement wallon le 29 août 2013, entre en vigueur et que soit par ailleurs adopté des Schémas communaux de développement commercial : que contiennent-ils ? quel sera leur valeur juridique ? pourra-t-on s’en écarter ? quels seront les outils d’aide à la décision ?

Voici quelques questions, parmi d’autres, que Me Michel SCHOLASSE et Me Fabrice EVRARD aborderont lors de l’exposé qu’ils feront ensemble le 31 mars prochain.

 

 

Inscription Midi-déjeuner session du 3 mars 2015

le « CoDT bis » commenté.

Le 3 mars 2015 à 12h00.

HSP
Salle de conférence
Chemin de Stocquoy, 1
1300 Wavre

Le 22 janvier dernier, le Gouvernement wallon a adopté en 1ère lecture « le CoDT  - bis » étant la révision du texte initial adopté en avril 2014.

L’objectif annoncé du Gouvernement avec ce nouveau texte, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er octobre 2015, vise à

- répondre au défi démographique ;

- soutenir l’économie wallonne ;

- lutter contre l’étalement urbain ;

- simplifier et accélérer les procédures.

Bien que le texte doive encore poursuivre le processus législatif qui est le sien, HSP vous propose de vous en présenter les grandes orientations au cours d’un déjeuner-conférence qui sera présenté par Francis Haumont, France Guérenne et Laurence de Meeûs.

Inscription Midi-déjeuner session du 13 novembre 2014

Les implantations commerciales

Dans le cadre des discussions ayant abouti à la 6ème réforme de l’Etat, il fut prévu que les Régions héritent de la politique des implantations commerciales.

Cette décision sonnait ainsi le glas de la Loi du 13 août 2004 relative à l’autorisation d’implantations commerciales, également dénommée « Loi IKEA ».

En principe, ce transfert de compétence vers les entités fédérées aurait dû être opérationnel à partir du 1er juillet 2014.

Or, si la situation a déjà été clarifiée au niveau de la Région bruxelloise, de par l’entrée en vigueur de l’ordonnance bruxelloise du 8 mai 2014 modifiant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire, il en va différemment en Wallonie et en Flandre, où il n’est encore question que de projet de décret, voire d’avant-projet. La législation fédérale s’y applique donc toujours.

Dans le cadre des réformes qui sont envisagées, il est surtout question de lier la politique des implantations commerciales à celle de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Dans ce contexte juridique particulier, les acteurs commerciaux se posent plusieurs questions tant au sujet de la règlementation applicable désormais à Bruxelles qu’au sujet des réformes envisagées en Flandre et en Wallonie : quelles en sont les grandes lignes ? Quelles sont leurs conséquences, leurs forces, leurs faiblesses ? Quelle attitude adopter par rapport à celles-ci ?

Voici quelques questions, parmi d’autres, que Me Fabrice EVRARD et Me Barthélemy GORZA aborderont lors de l’exposé qu’ils feront ensemble le 13 octobre prochain.

Inscription Midi-déjeuner session du 9 Octobre 2014

Les infractions urbanistiques en Région bruxelloise, une (r)évolution forcée ?

Sous la dernière législature, l’on entendait souvent parler de la prescription éventuelle des infractions urbanistiques… Il faut cependant constater, la presse en a récemment fait l’écho, qu’en fin de mandat, le législateur bruxellois a finalement opté pour une option plus sévère…

En effet, en consolidant le contenu des renseignements urbanistiques, y compris à l’occasion de la signature d’un bail de plus de neuf ans, ce qui vise surtout les baux commerciaux, ou encore la constitution d’un droit de superficie ou d’emphytéose, le législateur ouvre une chasse (quasi) systématique aux infractions urbanistiques. Depuis le 1er novembre 2014, ce sont donc bien toutes les offres immobilières qui se trouvent confrontées à une complication supplémentaire.

Il est vrai que les renseignements urbanistiques fournis jusqu’alors ne permettaient pas d’identifier les éventuelles infractions dont est grevée une majeure partie du parc immobilier bruxellois, multipliant ainsi, ensuite de la vente, les situations inconfortables et ambigües entre le nouveau propriétaire et les pouvoirs publics auprès desquels une demande de permis de rénovation ou de transformation est introduite. Ces situations sont en particulier régulières pour les nombreux immeubles de rapport, lesquels semblent être spécialement visés par la nouvelle réglementation.

Quelles incidences concrètes cette révolution législative implique-t-elle pour les propriétaires, les vendeurs ou encore les acquéreurs d’immeubles infractionnels ? Quel impact aura-t-elle pour les agents immobiliers et les notaires lors de la mutation de tels biens ? Quelles sont les méthodes qui peuvent être mises en place pour ne pas empêcher la mutation du bien infractionnel sans toutefois léser soit le propriétaire, soit l’acquéreur ?

Voici quelques questions, parmi d’autres, auxquelles Michel SCHOLASSE et Aurélie TRIGAUX tenteront de répondre à l’occasion du midi-déjeuner qui se tiendra au siège du Cabinet HSP, situé à Wavre, ce 9 octobre prochain.

Pour tous renseignements complémentaires et la confirmation de votre venue, nous vous invitons à joindre le Cabinet au numéro suivant 010/45.46.00.

Inscription Midi-déjeuner session du 27 mars 2014

Les charges d'urbanisme

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le 26 septembre 2013 le nouvel arrêté relatif aux charges d’urbanisme, lequel est récemment entré en vigueur.

Le nouveau dispositif tend à combler le vide résultant de l’annulation par le Conseil d’Etat en 2009 du précédent arrêté du 12 juin 2003. Il s’inscrit par ailleurs dans le contexte de l’adoption du PRAS démographique par le Gouvernement bruxellois.

En termes de contenu, le nouvel arrêté tend à élargir les faits générateurs de charges d’urbanisme obligatoires tandis que le montant des charges est, de manière générale, revu à la hausse. D’autre part, la mise en œuvre de charges d’urbanisme sous la forme de logement encadré ou conventionné constitue un mode privilégié.

Le régime mis en œuvre comporte également quelques innovations, telle que, notamment, la faculté pour le demandeur de proposer et intégrer dans la demande de permis les travaux qu’il envisage au titre de charges d’urbanisme.

Il suscite par ailleurs de nombreuses interrogations quant aux modalités d’application de certaines de ses dispositions.

A l’occasion du midi-déjeuner qui se tiendra le 27 mars prochain, Maître Michel SCHOLASSE et Maître Nicolas BARBIER se proposent dès lors, après avoir examiné en détail le régime prévu par ce nouvel arrêté, d’attirer l’attention sur les difficultés d’application et tenter d’y apporter des solutions concrètes.

Inscription Midi-déjeuner session du 13 février 2014

Projet de P.R.D.D.

Confronté aux nouveaux défis de la Région bruxelloise, le Gouvernement Bruxellois a initié, courant de l’année 2010, une réflexion globale du P.R.D., laquelle a conduit le Gouvernement à adopter, le 5 décembre 2013, un projet de Plan de Développement Durable (« P.R.D.D. »).

Ce projet de plan tend à promouvoir la densité de construction et le rôle de capitale belge et européenne joué par Bruxelles en se basant sur la notion de développement durable, à savoir, selon les termes du Gouvernement, un développement « socialement équitable, économiquement efficace et environnementalement soutenable ».

Trop souvent négligé, ce plan d’orientation reste une source d’informations essentielle sur les orientations urbanistiques à venir. Ainsi, c’est sur la base de ce plan que le Gouvernement analyse et détermine les affectations adéquates prévues par le P.R.A.S., en fonction des différentes parties du territoire bruxellois, élabore les règlements d’urbanisme destinés à atteindre les objectifs qu’il se fixe, enjoint les communes à adopter les plans particuliers d’affectation du sol qui permettront le développement utile d’une zone.

Le projet de P.R.D.D. est actuellement soumis à la consultation publique (www.prdd.be).

Dès lors, quel programme le Gouvernement entend-il proposer au développement futur de la Région bruxelloise ? Quelles contraintes l’expansion démographique impose-t-elle aux futurs projets immobiliers ? Quels développements sont projetés pour les zones d’intérêt régional visées ? Mais également, quel impact le P.R.D.D. aura-t-il sur les instruments urbanistiques existants ?

Voici quelques questions, parmi d’autres, auxquelles Michel SCHOLASSE et Aurélie TRIGAUX tenteront de répondre à l’occasion du midi-déjeuner qui se tiendra au siège du Cabinet HSP, situé à Wavre, ce 13 février prochain.

Pour tous renseignements complémentaires et la confirmation de votre venue, nous vous invitons à joindre le Cabinet au numéro suivant 010/45.46.00