Marchés et contrats publics

Dans la réalisation de leur mission de service public et la gestion de leur patrimoine, les pouvoirs publics n'ont de cesse d'associer la compétence des partenaires privés. Ces diverses formes de collaboration sont régies par un régime juridique complexe.

Une attention particulière doit être accordée à l'élaboration du cahier des charges et aux divers stades de la procédure d'adjudication d'autant qu'il s'agit d'une matière dans laquelle l'oeuvre créatrice de la jurisprudence est importante.