Midi-déjeuner : La régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie, quelles nouveautés

La présentation sera assurée par Maître Maya TABET et Maître Anne GUFFENS.

Quelles questions allons-nous aborder ?

En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 "visant la régionalisation du bail d'habitation" a été publiée le 30 octobre 2017 au Moniteur Belge et est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. En Région wallonne, le Parlement a adopté, le 15 mars 2018, le décret relatif au bail d'habitation qui entre en vigueur ce 1er septembre 2018.

Quelles sont les nouveautés induites par cette réforme, notamment en matière de délais de préavis, de fixation du montant du loyer, d'enregistrement du bail, de cession et de sous-location, etc...?

Quid du bail de résidence principale ?

Quid du bail de colocation ?

Quid du bail étudiant ?

Quid du bail glissant ?

Nous passerons en revue les règles de base ainsi que les nouveautés.

 

Réservation souhaitée.

Rendez-vous le mardi 25 septembre à partir de 12h00 (accueil dès 11h30), fin des travaux prévue vers 14h00.

Adresse du jour: Chemin du Stocquoy, 1 à 1300 Wavre (plan d'accès).

L'inscription à cette session est sous réserve d'acceptation car nous disposons d'un nombre de places limitées. Après vous être inscrit, vous recevrez d'ici quelques jours un e-mail de confirmation.

Pour de plus amples informations et pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Inscription au midi-déjeuner du 25 septembre 2018.