Midi-déjeuner : CoBAT : la réforme enfin publiée !

Après plusieurs mois d’attente et déjà de nombreux palabres, la réforme du CoBAT est enfin publiée ce jour au Moniteur !

Les articles 275 et 276/1, relatifs aux renseignements urbanistiques, ainsi que (la très attendue) partie relative à l’aménagement du territoire entreront en vigueur le 30 avril 2018, ce qui lancera officiellement le coup d’envoi pour la procédure d’adoption des plans d’aménagement directeurs dont plusieurs sont en cours d’élaboration depuis plusieurs mois.

Les autres aspects, en particulier le volet relatif aux certificat et aux permis d’urbanisme, devront quant à eux attendre un an avant de sortir leurs effets. Une année à mettre à profit pour développer et mettre en place une stratégie opérationnelle pour vos projets.

HSP vous propose de discuter de l’impact de la réforme sur l’immobilier de demain lors d’un midi-déjeuner organisé le 14 juin 2018.

Michel SCHOLASSE et Aurélie TRIGAUX vous proposent de revenir sur l’impact de la réforme sur l’immobilier de demain lors d’un midi-déjeuner organisé le 14 juin 2018 au sein de notre cabinet de Wavre. Ils aborderont cette conférence-débat autour des clés importantes de la réforme sous la forme de thématiques : les autorités compétentes et le rôle des communes, les délais dans le nouveau CoBAT, le plan d’aménagement directeur, les renseignements urbanistiques, l’évaluation des incidences des projets, le rôle et l’influence du Bouwmeester, la péremption des permis, les infractions urbanistiques et, enfin, les permis de lotir les plans particuliers d’affectation du sol : quelle révolution ?

DOCUMENT
CoBAT - version coordonnée HSP