Inscription Midi-déjeuner session du 8 juin 2017

CoDT – procédure permis et droit transitoire 

A partir du 1er juin prochain, le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) entrera en vigueur en Région wallonne. Ce nouveau Code viendra fondamentalement modifier la police de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et, par conséquent, notre approche de la matière.

Cette nouvelle règlementation vient effectivement remplacer l’actuel Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP).

L’ensemble de la matière étant réformé, les divers praticiens (administrations publiques, architectes, promoteurs,…) devront s’adapter au nouveau texte.

La réforme est profonde et vise donc, notamment, les procédures d’octroi et les délais de décision pour l’obtention d’autorisations telles que permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, certificats d’urbanisme… Des dispositions transitoires sont également prévues et ce, afin de faire le lien avec les procédures initiées sous le CWATUP.

C’est plus spécifiquement sur cet aspect de la réforme que Maîtres France Guerenne et Fabrice Evrard se pencheront lors de l’exposé qu’ils donneront le 8 juin prochain.