Publication de la partie règlementaire du CoDT au Moniteur belge

Ce matin, l’Arrêté du Gouvernement wallon formant la partie règlementaire du CoDT est paru au Moniteur belge.

Comme prévu, la date d’entrée en vigueur du CoDT est fixée au 1er juin 2017.

22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon formant la partie réglementaire du Code du développement territorial (M.B., 3 avril 2017, p. 47208).