Modification du CoBAT

Le projet de modification du CoBAT a été déposé au Parlement bruxellois.

Suivant les intentions proclamées par Gouvernement, cette modification induit un bouleversement du CoBAT, dans un souci de simplification administrative et d’allégement procédural, notamment.

Il aura fallu beaucoup plus de temps que prévu au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour accoucher de cette nouvelle réforme. La cause en est, entre autres choses, un avis conséquent de la section législation du Conseil d’État.

Le travail législatif peut donc enfin commencer.

À ce stade, il n’est cependant pas encore permis de présager de son entrée en vigueur.

L’on sait néanmoins que la volonté du Gouvernement est qu’elle intervienne le plus rapidement possible.

Les textes présentés au Parlement se trouvent ici :