Le CoDTbis est paru au Moniteur Belge

Le CoDTbis est officiellement paru au M.B., ce 14 novembre 2016.

Voici les références et lien d’accès :

20 JUILLET 2016. - Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement territorial (1) (M.B., 14 novembre 2016, p. 75071)

 

Pour rappel, l’article 112 précise que « Le présent décret entre en vigueur à la date fixée par le Gouvernement ».

La partie réglementaire est toujours en discussion à l'heure actuelle.