Inscription Midi-déjeuner session du 27 octobre 2016

Comment développer un projet immobilier ou industriel en présence d’une espèce protégée ? 

Quelles questions allons-nous aborder ?  Quels sujets allons-nous examiner ?

  • Définition et enjeux
  • Le réseau Natura 2000
  • Les autres aires protégées (réserves naturelles et forestières, ZHIB, CSIS, sites classés, parcs naturels)
  • Le statut des SGIB non repris en aire protégée
  • La protection des aires protégées
  • L'évaluation des incidences et les aires protégées
  • L'évaluation appropriée Natura 2000 et son articulation avec l'évaluation générale
  • La gestion des sites protégés
  • Les conséquences pour le droit de propriété et les régimes d'indemnisation