Inscription Midi-déjeuner session du 28 janvier 2016

Actualités en superficie et emphytéose 

Quelles questions allons-nous aborder ?

  • Quelles sont les implications de la nouvelle loi sur le droit de superficie ?
  • La théorie de la propriété en volume va-t-elle s’imposer en Belgique comme c’est le cas en France ? Avec quelles conséquences ?
  • Le droit d’emphytéose et les nouvelles formes d’accès à la propriété (Community Land Trust)

Quels sujets allons-nous examiner ?

  • Le droit de superficie et les techniques de promotion immobilière (développements récents en RDA, rehausse d’immeuble)
  • Les nouveautés en TVA : vente couplée avec un contrat d’entreprise, rénovation, démolition – reconstruction
  • Certains aspects fiscaux récents en matière d’emphytéose