Inscription Midi-déjeuner session du 10 décembre 2015

Options cessibles et options croisées d’achat et de vente

Nous aborderons les questions sensibles d’actualité en la matière, à savoir :
· Peut-on encore céder un compromis sous condition suspensive ?
· La résiliation suivie de la revente est-elle un abus fiscal ?
· L’émission et la cession d’option divisible est-elle un abus fiscal ?
· Les options croisées sont-elles déjà des vente sur le plan civil ? et sur le plan urbanistique, comme le dit la Cour d’appel d’Anvers ?
· Le recours aux options croisées constitue-t-il un abus fiscal ?
· Quelles sont les alternatives ?
· Et d’autres questions liées à l’exécution des options et à la TVA.