Inscription Midi-déjeuner session du 23 novembre 2015

Les voiries communales en Région wallonne : état de la question

La question des voiries a toujours été d’une importance capitale dans le cadre de l’élaboration d’un projet d’urbanisme.

En Région wallonne, durant de très nombreuses années, la matière était réglée par la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux et, en parallèle, par le CWATUP(E). La doctrine et la jurisprudence se sont, quant à elles, abondamment penchées sur les problèmes pouvant survenir, en dressant une certaine ligne de conduite.

Face à cette situation, une règlementation régionale spécifique était apparue nécessaire pour de nombreux acteurs.

Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, abrogeant l’ancienne loi fédérale et les dispositions du CWATUP(E) traitant de la matière, est ainsi venu apporter une souhaitable clarification.

Bien que ce décret ne dispose pas encore de ses arrêtés d’exécution, il est néanmoins applicable à l’heure actuelle en Région wallonne. Il faut donc y être attentif pour tout projet impliquant une intervention au niveau de la voirie - communale - mais également au niveau d’un plan d’alignement.

Qu’englobe le terme « voirie communale » ? Qu’est-ce qu’ « une modification de voirie » ? Quelle procédure suivre lorsqu’il s’agit de modifier une voirie ? Que prévoit le décret sous l’angle de la maitrise foncière ? Quel sort est-il réservé à l’Atlas des chemins ? Qu’advient-il des situations acquises par prescription ?

Voici quelques questions, parmi d’autres, que Me Francis HAUMONT et Me Fabrice EVRARD aborderont lors de l’exposé qu’ils feront ensemble le 23 novembre prochain.