Inscription Midi-déjeuner session du 23 avril 2015

Le contrat  de  « Bouwteam »

Apparu aux Pays-Bas depuis les années nonantes, le contrat de « Bouwteam » (Equipe de construction) est en vogue dans notre pays pour les projets immobiliers complexes où la collaboration d’un entrepreneur, dès la phase de conception, est susceptible de constituer une plus-value en termes de qualité.

Il est rare que pour les projets de grande envergure (hôpitaux, hôtels, aéroports, complexes sportifs, centre commerciaux, etc), le Maître de l’Ouvrage n’envisage pas de faire participer un constructeur à l’élaboration du projet et ce, dans le double but de maîtriser son coût et de vérifier la faisabilité de sa conception.

Alors qu’aux Pays-Bas, les tribunaux sont outillés depuis longtemps pour aborder les conséquences des problèmes qui peuvent survenir à l’occasion du « Bouwteam », la Belgique est assez démunie pour aborder le cadre légal de ces relations et surtout les responsabilités qui en découlent.

Quelles sont les clauses essentielles du contrat de « Bouwteam » ?

Le Maître de l’Ouvrage est-il définitivement lié avec l’entrepreneur qui a participé à l’équipe de construction ?

L’architecte doit-il être partie au contrat ?

Comment éviter que le prix retenu par le « Bouwteam » ne soit revu par la suite ?

Voici quelques unes des questions que Me Isabelle EKIERMAN, qui a également une formation d’architecte, abordera lors de l’exposé qu’elle tiendra le 23 avril prochain.