Le CoDT est adopté

Le projet de décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial est désormais voté. 

Vous trouverez sa version définitive en suivant ce lien DECRET 942 n334 (2013-2014).

Notez bien que le texte n'a pas encore été publié au Moniteur Belge.

L'entrée en vigueur du CoDT est prévue au 1er janvier 2015.

Des arrêtés d'exécution doivent encore préciser les modalités concrètes de certaines thématiques.