Programmation FEDER 2014-2020 en Région de Bruxelles-Capitale - Enquête publique

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lancera bientôt un projet de Programme opérationnel pour la mise en œuvre du Fonds européen de Développement régional (FEDER) dans la Région pour la période de programmation 2014-2020.
 
Ce programme, en ligne avec les objectifs fixés au niveau européen, contribuera au financement de projets visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de la Région.
 
Les documents suivants présentent le projet et ses divers axes prioritaires :
 
Le projet de programme FEDER 2014
La synthèse du programme FEDER 2014
La carte de la ZRU (Zone de rénovation urbaine)
 
Dans le cadre de l’évaluation stratégique environnementale à laquelle le programme est soumis, en vertu de la directive 2001/42/CE, transposée en RBC dans l’ordonnance du 18 mars 2004, le programme sera soumis à enquête publique. 
 
À cet effet, le Gouvernement adoptera, en complément du projet de programme, un rapport d’incidence environnementale qui déterminera les effets du programme sur l’environnement.
 
Pendant la durée de l'enquête publique, du 3 février au 4 mars 2014 inclus, des renseignements ou explications peuvent être obtenus dans chacune des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale où les documents peuvent être consultés, ou auprès de la Cellule de coordination et de gestion du FEDER au 02/204.17.61 ou en envoyant un e-mail à l’adresse : feder@sprb.irisnet.be.
 
Les observations et réclamations écrites sont à adresser, au plus tard le 4 mars 2014, au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par e-mail à l’adresse : feder@sprb.irisnet.be ou par courrier ordinaire ou déposées contre accusé de réception à l'adresse suivante :

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
SSG- Cellule de coordination et de Gestion du FEDER
CCN- rue du Progrès 80, bte 1
1035 Bruxelles

Au besoin, les observations et réclamations peuvent être adressées oralement à l’Administration communale de résidence de chaque citoyen auprès de l'agent communal désigné à cet effet.
 
 
 
Source : bruxelles.irisnet.be