Quatrième consultation publique sur l’application de la Convention d'Aarhus en Belgique

La Convention d’Aarhus octroie à chacun le droit d’être informé, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. En effet, il appartient à l’État fédéral et aux Régions de veiller à l’application stricte de cette convention tant au niveau juridique qu’administratif. Chaque autorité a rédigé, dans le cadre de ses compétences en la matière, un rapport de mise en œuvre, qu’elle doit transmettre à la Commission économique pour l’Europe auprès des Nations unies (NU-CEE).

Une consultation publique doit au préalable avoir permis aux citoyens de se prononcer sur ces différents rapports. Chaque citoyen peut exercer ce droit du 4 octobre au 15 novembre 2013.

Les différents rapports sont accessibles sur les sites web suivants :

www.consult-environnement.be du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ;
www.environnement.wallonie.be pour la Wallonie ;
www.bruxellesenvironnement.be de l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement ;
www.lne.be pour la Flandre ;

Toutes les réponses reçues seront analysées par les différentes administrations et une synthèse de celles-ci sera publiée sur ces mêmes sites web dans le courant du mois de décembre 2013.

Pour plus d’informations sur la Convention d’Aarhus: www.aarhus.be

 

Source : Portail Belgium.be