RRUZ Urbain-Loi (2) - Projet d'arrêté approuvé

Le 18 juillet 2013, le Gouvernement de Bruxelles-Capitale a approuvé le projet de Règlement Régional d’Urbanisme Zoné (RRUZ) du périmètre de la rue de la Loi et de ses abords. Le projet d’arrêté est actuellement soumis pour avis au Conseil d’Etat. Celui-ci a 30 jours pour émettre son avis. Il est prévu que le RRUZ soit adopté définitivement au mois de septembre.

 

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