Deuxième plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm

Consultation du public sur le projet de deuxième plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

La Convention de Stockholm a été amendée en mai 2009 pour inclure neuf nouvelles substances chimiques dans ses annexes A, B et C. Conformément au paragraphe 4 de l'Article 21 de la Convention, les amendements ont été communiqués par le dépositaire à toutes les Parties le 26 août 2009 et ces amendements sont entrés en vigueur le 26 août 2010 pour la majorité des Parties, dont la Belgique, entraînant la nécessité de revoir et de mettre à jour le plan national de mise en oeuvre.

La Convention de Stockholm concerne des compétences dites « mixtes », c'est-à-dire que tant les autorités fédérales que régionales sont compétentes pour prendre des décisions dans les matières visées par la Convention de Stockholm. Par conséquent, l'élaboration du deuxième plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est le fruit de la collaboration des autorités régionales et fédérales.

Le plan de mise en oeuvre est un document cadre conçu en étroite collaboration avec différents acteurs et visant à renforcer l'intégration et l'ajustement des plans d'action régionaux et fédéraux.

Durant la période de consultation, qui débute le mercredi 3 juillet 2013 et se termine le jeudi 3 octobre 2013, le projet de deuxième plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants peut être consulté via internet sur le site portail du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Une version papier du deuxième plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants sera disponible sur demande durant la même période. La demande peut être adressée par courrier postal à la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en mentionnant sur l'enveloppe « consultation POPs » (adresse : EUROSTATION, place Victor Horta n° 40, bte 10, à 1060 Bruxelles).

Toute personne qui a des remarques concernant le projet est invitée à les communiquer au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement qui se chargera de collecter les remarques et de les distribuer aux autorités compétentes fédérales et régionales concernées. Les remarques doivent parvenir au plus tard le jeudi 3 octobre 2013 :

  • de préférence par e-mail, en mentionnant « consultation POP's » (adresse e-mail : popsconsultation@environment.belgium.be);
  • ou par voie postale en mentionnant sur l'enveloppe « consultation POP's » (adresse : EUROSTATION, place Victor Horta n° 40, bte 10, à 1060 Bruxelles).

Les remarques doivent spécifier clairement le titre ou passage spécifique du projet auquel elles se rapportent.

 

(Source : M.B., 18 juin 2013 , p. 39262).