Périmètre de préemption « Bosnie »

La commune bruxelloise de Saint-Gilles se voit attribuer un droit de préemption dans le quartier « Bosnie ». Il s’agit du quartier qui se situe autour de la rue de Bosnie. Le droit de préemption est accordé à titre provisoire jusqu’au 13 décembre 2018.

 

Source : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 relatif à l’établissement d’un périmètre de préemption « Bosnie » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles (M.B., 5 juin 2013, p. 35576)