Ce décret-programme contient, pour ce qui concerne la matière de prédilection du cabinet HSP, des modifications aux dispositions suivantes, notamment :
- Code du logement (art. 21 à 23) ;
- CWATUPE (transposition directive 2001/42) ;
- Décret Resater (art. 47) ;
- Code de l’environnement (art. 58 et s.) ;
- RGPE 11 mars 1999 (art. 69 et s.) ;
- Décret-sols (art. 78 et s.).
- …
Soyez attentifs à l’art. 111 de ce décret sur l’entrée en vigueur des divers articles.