Code de l'eau en Région wallonne

13 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau (M.B., 26 octobre 2011, p. 64839).
 

Il s'agit de la transposition partielle de la directive 2000/60 concernant l’état quantitatif des H2O souterraines.