Art. 259/3 CWATUPE

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2011 définissant le réseau des principales infrastructures de transport d'énergies au sens de l'article 23, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (M.B., 2 août 2011, p. 44062)