Le transit des déchets au niveau fédéral

SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
12 MAI 2011. - Loi modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets, M.B., 23 mai 2011, p. 29121.
 
Transit des déchets : transposition en droit belge des directives de 2008 sur les déchets et sur la protection de l’environnement par le droit pénal.