Région de Bruxelles-Capitale : actes et travaux dispensés de permis

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte, M.B., 11 mai 2011, p. 27431.