Evénements HSP

Actualités concernant le cabinet d'avocats

Midi-déjeuner : La régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie, quelles nouveautés

La présentation sera assurée par Maître Maya TABET et Maître Anne GUFFENS.

Quelles questions allons-nous aborder ?

En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 "visant la régionalisation du bail d'habitation" a été publiée le 30 octobre 2017 au Moniteur Belge et est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. En Région wallonne, le Parlement a adopté, le 15 mars 2018, le décret relatif au bail d'habitation qui entre en vigueur ce 1er septembre 2018.

Quelles sont les nouveautés induites par cette réforme, notamment en matière de délais de préavis, de fixation du montant du loyer, d'enregistrement du bail, de cession et de sous-location, etc...?

Quid du bail de résidence principale ?

Quid du bail de colocation ?

Quid du bail étudiant ?

Quid du bail glissant ?

Nous passerons en revue les règles de base ainsi que les nouveautés.

 

Réservation souhaitée.

Rendez-vous le mardi 25 septembre à partir de 12h00 (accueil dès 11h30), fin des travaux prévue vers 14h00.

Adresse du jour: Chemin du Stocquoy, 1 à 1300 Wavre (plan d'accès).

L'inscription à cette session est sous réserve d'acceptation car nous disposons d'un nombre de places limitées. Après vous être inscrit, vous recevrez d'ici quelques jours un e-mail de confirmation.

Pour de plus amples informations et pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Inscription au midi-déjeuner du 25 septembre 2018.

 

Midi-déjeuner : CoBAT : la réforme enfin publiée !

Après plusieurs mois d’attente et déjà de nombreux palabres, la réforme du CoBAT est enfin publiée ce jour au Moniteur !

Les articles 275 et 276/1, relatifs aux renseignements urbanistiques, ainsi que (la très attendue) partie relative à l’aménagement du territoire entreront en vigueur le 30 avril 2018, ce qui lancera officiellement le coup d’envoi pour la procédure d’adoption des plans d’aménagement directeurs dont plusieurs sont en cours d’élaboration depuis plusieurs mois.

Les autres aspects, en particulier le volet relatif aux certificat et aux permis d’urbanisme, devront quant à eux attendre un an avant de sortir leurs effets. Une année à mettre à profit pour développer et mettre en place une stratégie opérationnelle pour vos projets.

HSP vous propose de discuter de l’impact de la réforme sur l’immobilier de demain lors d’un midi-déjeuner organisé le 14 juin 2018.

Michel SCHOLASSE et Aurélie TRIGAUX vous proposent de revenir sur l’impact de la réforme sur l’immobilier de demain lors d’un midi-déjeuner organisé le 14 juin 2018 au sein de notre cabinet de Wavre. Ils aborderont cette conférence-débat autour des clés importantes de la réforme sous la forme de thématiques : les autorités compétentes et le rôle des communes, les délais dans le nouveau CoBAT, le plan d’aménagement directeur, les renseignements urbanistiques, l’évaluation des incidences des projets, le rôle et l’influence du Bouwmeester, la péremption des permis, les infractions urbanistiques et, enfin, les permis de lotir les plans particuliers d’affectation du sol : quelle révolution ?

DOCUMENT
CoBAT - version coordonnée HSP

Midi déjeuner : Le nouveau décret-sol : quel impact sur vos projets?"

Invitation au "midi-déjeuner HSP" du 19 avril 2018.

"Le nouveau décret-sol : quel impact sur vos projets?"

Le nouveau décret wallon relatif à la gestion et à l'assainissement des sols a été adopté par le Parlement wallon, le 28 février 2018.

Quels sont les changements apportés au régime actuel et quel en sera l'impact sur vos projets en cours ou futurs?

Comment s'articule la procédure du décret-sol avec les procédures de délivrance des permis?

Quelle attitude prendre face à un risque de pollution ou une pollution avérée?

Quel est le regard des bureaux d'études de sol et des juristes spécialisés sur ce nouveau texte?

Voici les nombreuses questions qui seront évoquées par Maître  Julia MESS (avocat associé HSP) etOlivier PONZODA (AG Environnement) à l'occasion de leur prochain midi-déjeuner, qui se déroulera le 19 avril 2018.

 

Inscription Midi-déjeuner session du 6 mars 2018

Invitation au "midi-déjeuner HSP" du 6 mars 2018.

"Stop au béton"... mais encore !?

La presse a récemment relayé une information qui aura interpelé les professionnels du monde de la construction en ce sens que le Gouvernement de la Région wallonne, dans un souci de gestion parcimonieuse du sol, souhaiterait, à terme, interdire toute nouvelle construction sur les espaces libres de son territoire. Le slogan de la réforme en dit long : "Stop au béton"...!

La Région, via son futur Schéma de Développement du Territoire (SDT), entend procéder en deux temps: limiter l'étalement urbain à un certain pourcentage à l'échéance 2025 et empêcher enfin toute urbanisation sur des zones non occupées à l'échéance 2050.

Que faut-il entendre par cette mesure gouvernementale ? Dans quel cadre cette mesure s'inscrit-elle ? Qu'impliquera-t-elle pour les professionnels et les particuliers ? Qu'en est-il en Flandre, initiatrice de ce slogan percutant ?

Par ailleurs, l'impact de cette mesure est-il aussi lointain qu'on souhaiterait le croire ? Quel impact, aujourd'hui, sur les valorisations foncières ? Le "Stop au béton" peut-il avoir un effet positif à bref délai dans certains cas ?

Voici les nombreuses questions qui seront évoquées par Maîtres Michel SCHOLASSE et Fabrice EVRARD à l'occasion de leur prochain midi-déjeuner, qui se déroulera le 6 mars 2018.

Inscription Midi-déjeuner session du 16 janvier 2018

Le cabinet organise un "midi-HSP" sur le thème "Les assurances obligatoires en droit de la construction" et plus précisément, l'analyse de la toute nouvelle loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers.

La présentation sera assurée par Maître Gaëtan VAN HOOREBEKE et Maître Catherine TAVERNE.

Inscription Midi-déjeuner session du 11 décembre 2017

Les lignes de force de la nouvelle réforme des marchés publics - Troisième partie - focus sur les règles relatives à l’exécution des marchés publics

La présentation sera assurée par Maître France GUERENNE et Maître Kevin POLET.

En vue de préparer l'entrée en vigueur de la nouvelle réforme des marchés publics le 30 juin 2017, les première et deuxième parties de l'exposé avaient consisté en la présentation des modifications notables découlant de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ainsi que de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et de son rapport au Roi.

Dans le cadre de la troisième partie de l'exposé, les orateurs examineront les nouveautés de la réforme en se concentrant sur la phase d’exécution des marchés publics tant du point de vue des soumissionnaires que des pouvoirs adjudicateurs.

Des exposés complémentaires thématiques visant à approfondir l'examen des règles relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés publics seront organisés en 2018.

Inscription Midi-déjeuner session du 12 septembre 2017

Natura 2000: quel régime applicable aux projets suite à la désignation des sites et à l'adoption du CoDT ?

L'année 2017 marque le quinzième anniversaire de l'entrée en vigueur de la législation Natura 2000 en Wallonie, laquelle a été profondément modifiée depuis.

Depuis 2015, le Gouvernement a décidé de finaliser la désignation définitive des 240 sites Natura 2000 de Wallonie. Les derniers arrêtés sont en cours de publication au Moniteur belge. En décembre 2016 a été adopté l'arrêté fixant les "objectifs de conservation" régionaux et à l'échelle des sites Natura 2000.

Par ailleurs, le 1er juin 2017, est entrée en vigueur la réforme du CoDT. Il importe de se pencher sur les importantes conséquences juridiques de ces changements. Quel régime préventif s'applique désormais aux sites désignés ? Quelles sont les conséquences de ces modifications pour la nouvelle planification spatiale et pour la réalisation des projets d'aménagement ? Quelles sont les évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE et du Conseil d'Etat sur l'évaluation appropriée des incidences 'Natura 2000' et son intégration avec l'étude d'incidences en droit wallon ?

S'il manque encore quelques pièces à l'édifice, Natura 2000 n'en est pas moins devenu une législation incontournable pour l'aménagement du territoire wallon et son respect conditionne la sécurité juridique des projets. Il est donc temps de faire le point sur ce régime, d'autant que les articulations avec l'urbanisme et le permis d'environnement sont encore imparfaites. 

Inscription Midi-déjeuner session du 23 juin 2017

Invitation au midi-déjeuner HSP sur le thème "Les lignes de force de la nouvelle réforme des marchés publics - Deuxième partie - focus sur les règles relatives à l'attribution des marchés publics".

La présentation sera assurée par Maître France GUERENNE et Maître Kevin POLET.

La première partie de l'exposé avait consisté en la présentation des modifications notables découlant de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, transposant les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE.

A cette époque, le contenu des arrêtés d'exécution de la nouvelle loi n'était pas connu. La situation a changé depuis la récente publication au Moniteur belge de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et de son rapport au Roi.

L'entrée en vigueur de la nouvelle réforme des marchés publics est prévue pour le 30 juin 2017. Il devient donc urgent de s'informer quant aux changements qui interviendront à cette date.

Dans le cadre de la deuxième partie de l'exposé, les orateurs examineront ces changements en se concentrant sur la phase d'attribution des marchés publics tant du point de vue des soumissionnaires que des pouvoirs adjudicateurs.

L'analyse des règles relatives à l'exécution des marchés publics fera l'objet d'un exposé ultérieur (troisième partie).

Les deuxième et troisième parties de l'exposé feront encore chacune l'objet d'un exposé complémentaire visant à approfondir l'examen des règles relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés publics. En d'autres termes, il s'agira de faire le bilan de ces règles plusieurs mois après leur entrée en vigueur.

 

Réservation souhaitée.

Rendez-vous le 23 juin 2017 à partir de 12h00 (accueil dès 11h30), fin des travaux prévue vers 14h00.

Adresse du jour: Chemin du Stocquoy, 1 à 1300 Wavre (plan d'accès).

L'inscription à cette session est sous réserve d'acceptation car nous disposons d'un nombre de places limitées. Après vous être inscrit, vous recevrez d'ici quelques jours un e-mail de confirmation.

Pour de plus amples informations et pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Inscription au midi-déjeuner du 23 juin 2017

Inscription Midi-déjeuner session du 8 juin 2017

CoDT – procédure permis et droit transitoire 

A partir du 1er juin prochain, le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) entrera en vigueur en Région wallonne. Ce nouveau Code viendra fondamentalement modifier la police de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et, par conséquent, notre approche de la matière.

Cette nouvelle règlementation vient effectivement remplacer l’actuel Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP).

L’ensemble de la matière étant réformé, les divers praticiens (administrations publiques, architectes, promoteurs,…) devront s’adapter au nouveau texte.

La réforme est profonde et vise donc, notamment, les procédures d’octroi et les délais de décision pour l’obtention d’autorisations telles que permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, certificats d’urbanisme… Des dispositions transitoires sont également prévues et ce, afin de faire le lien avec les procédures initiées sous le CWATUP.

C’est plus spécifiquement sur cet aspect de la réforme que Maîtres France Guerenne et Fabrice Evrard se pencheront lors de l’exposé qu’ils donneront le 8 juin prochain.

 

 

Inscription Midi-déjeuner session du 8 décembre 2016

Invitation au "midi-déjeuner HSP" sur le thème "Le bail de résidence principale - règles de base à l'intention des bailleurs".

La présentation sera assurée par Maître Maya Tabet.

Quelles questions allons-nous aborder?

- Quels réflexes avoir au moment de la signature d'un contrat?

- A quel moment faut-il enregistrer le bail et quelles sont les conséquences d'un éventuel oubli?

- Quand et comment résilier un bail et à quelles conditions?

- Le bail de courte durée est-il un bon "plan"?

- Quelle conséquence en cas d'absence d'état des lieux d'entrée?

- Quid de la cession de bail par le preneur ou de la sous-location du bien par celui-ci?

- Quand et comment peut-on réviser le loyer et les charges en cours de bail?

- Quid en cas de transmission/vente du bien loué? Quand et comment l'acquéreur peut-il en disposer?

- Quel montant exiger pour la garantie locative et sur quel compte la placer?

Nous passerons également en revue quelques astuces et réflexes à avoir afin d'éviter d'éventuels conflits.