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Date / Heure
Date(s) - 23/05/2019
9 h 00 min - 12 h 00 min
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Programme du jour
9.00 Accueil des participants
9.30 Introduction (Michel Scholasse)
9.40 Quand un projet nécessite-t-il une évaluation de ses incidences et quel en est le contenu ? (Nicolas Barbier)
10.15 Questions-réponses
10.25 Pause-café
10.40 L’article 300, 18°, nouveau du CoBAT ou comment la Région entend sanctionner l’évaluation fautive d’un projet (Aurélie Trigaux)
11.10 Questions-réponses
11.20 Quelle responsabilité découle de l’article 300, 18°, nouveau du CoBAT ? (Gaëtan Van Hoorebeke)
11.50 Questions-réponses
12.00 Conclusion