About Joël Samelson

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Inscription Midi-déjeuner session du 16 janvier 2018

Le cabinet organise un “midi-HSP” sur le thème “Les assurances obligatoires en droit de la construction” et plus précisément, l’analyse de la toute nouvelle loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers.

La présentation sera assurée par Maître Gaëtan VAN HOOREBEKE et Maître Catherine TAVERNE.

September 7th, 2018|Conférences – Séminaires|

Inscription Midi-déjeuner session du 11 décembre 2017

Les lignes de force de la nouvelle réforme des marchés publics – Troisième partie – focus sur les règles relatives à l’exécution des marchés publics

La présentation sera assurée par Maître France GUERENNE et Maître Kevin POLET.

En vue de préparer l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme des marchés publics le 30 juin 2017, les première et deuxième parties de l’exposé avaient consisté en la présentation des modifications notables découlant de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ainsi que de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et de son rapport au Roi.

Dans le cadre de la troisième partie de l’exposé, les orateurs examineront les nouveautés de la réforme en se concentrant sur la phase d’exécution des marchés publics tant du point de vue des soumissionnaires que des pouvoirs adjudicateurs.

Des exposés complémentaires thématiques visant à approfondir l’examen des règles relatives à l’attribution et à l’exécution des marchés publics seront organisés en 2018.

September 7th, 2018|Conférences – Séminaires|

Inscription Midi-déjeuner session du 12 septembre 2017

Natura 2000: quel régime applicable aux projets suite à la désignation des sites et à l’adoption du CoDT ?

L’année 2017 marque le quinzième anniversaire de l’entrée en vigueur de la législation Natura 2000 en Wallonie, laquelle a été profondément modifiée depuis.

Depuis 2015, le Gouvernement a décidé de finaliser la désignation définitive des 240 sites Natura 2000 de Wallonie. Les derniers arrêtés sont en cours de publication au Moniteur belge. En décembre 2016 a été adopté l’arrêté fixant les “objectifs de conservation” régionaux et à l’échelle des sites Natura 2000.

Par ailleurs, le 1er juin 2017, est entrée en vigueur la réforme du CoDT. Il importe de se pencher sur les importantes conséquences juridiques de ces changements. Quel régime préventif s’applique désormais aux sites désignés ? Quelles sont les conséquences de ces modifications pour la nouvelle planification spatiale et pour la réalisation des projets d’aménagement ? Quelles sont les évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et du Conseil d’Etat sur l’évaluation appropriée des incidences ‘Natura 2000’ et son intégration avec l’étude d’incidences en droit wallon ?

S’il manque encore quelques pièces à l’édifice, Natura 2000 n’en est pas moins devenu une législation incontournable pour l’aménagement du territoire wallon et son respect conditionne la sécurité juridique des projets. Il est donc temps de faire le point sur ce régime, d’autant que les articulations avec l’urbanisme et le permis d’environnement sont encore imparfaites. 

September 7th, 2018|Conférences – Séminaires|