Réforme du bail à ferme

La réforme du bail à ferme est parue au Moniteur belge ce 8 novembre 2019. La législation en la matière n’avait plus été actualisée depuis 1988 et apparaissait dépassée. Suite au transfert aux régions de [...]

By | November 18th, 2019|Categories: Actualités|0 Comments

Liaisons écologiques

Les liaisons écologiques sont des éléments du réseau écologique qui interconnectent différents écosystèmes naturels. Elles jouent un rôle majeur dans la survie à long terme des espèces végétales et animales, notamment pour leurs déplacements entre [...]

By | November 14th, 2019|Categories: Actualités|0 Comments

Bassin d’orage

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant la mise en place, l’exploitation et le contrôle des bassins d’orage du 23 mai 2019 a été publié ce 18 juin au Moniteur belge. D’une [...]

By | June 21st, 2019|Categories: Actualités|0 Comments