Bassin d’orage

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant la mise en place, l’exploitation et le contrôle des bassins d’orage du 23 mai 2019 a été publié ce 18 juin au Moniteur belge. D’une [...]

By | June 21st, 2019|Categories: Actualités|0 Comments

Avis

HSP est ravi d’avoir pu participer à l’obtention des permis de ce beau projet ! #Paradis Express #Liège https://lnkd.in/dFQY4fn

By | September 11th, 2018|Categories: Actualités|0 Comments

Rappel

RAPPEL: Entrée en vigueur ce 1er juillet 2018 de la loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de [...]

By | September 11th, 2018|Categories: Actualités|0 Comments

Arrêt

Arrêt de la CJUE du 7 juin 2018 : les « P.R.U. » sont assimilés à des plans et programmes au sens de la Directive 2001/42/CE et doivent être soumis à une évaluation environnementale préalable [...]

By | September 11th, 2018|Categories: Actualités|0 Comments

Wallex Le droit en Wallonie

Une circulaire ministérielle relative au champ d’application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales a été publiée ce 30 avril sur le site du Moniteur belge. Celle-ci délimite le champ d’application du [...]

By | September 11th, 2018|Categories: Actualités|0 Comments