Comme vous le savez déjà, la majeure partie de la réforme du CoBAT entrera en vigueur le 1er septembre prochain, à l’exception des seuils pour lesquels un rapport ou une étude d’incidences est requis pour les projets. Ces seuils entrent en vigueur le 20 avril 2019.

Parmi les innovations de la réforme, le législateur bruxellois a inséré un nouvel article 300, 18°, lequel érige en infraction urbanistique l’absence d’évaluation des incidences ou l’évaluation des incidences « fautive » des projets. Cette nouvelle infraction, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2019, vise le demandeur de permis et l’auteur de l’évaluation des incidences. Elle soulève un nombre important de questions :

Quand une évaluation des incidences est-elle nécessaire ? Quel contenu minimum doit-elle contenir ? Que faut-il entendre par évaluation « fautive » ? Comment et selon quelle méthode cette infraction pourrait-elle être constatée ? Quels en sont les contours et les limites ? Quelle sera la procédure suivie ? Qui est responsable et comment votre responsabilité sera-t-elle engagée ?

Vous êtes promoteur, architecte ou bureau d’étude ? Vous intervenez parfois comme sous-traitant dans l’évaluations des incidences des projets ? Cette problématique vous concerne directement !

HSP vous donne rendez-vous le 23 mai prochain au Silversquare Europe pour une matinée d’étude au cours de laquelle nous examinerons avec vous cette problématique et l’impact de cette nouvelle infraction sur votre travail et sur vos projets.

Programme du jour

9.00       Accueil des participants

9.30       Introduction (Michel Scholasse)

9.40       Quand un projet nécessite-t-il une évaluation de ses incidences et quel en est le contenu ? (Nicolas Barbier)

10.15     Questions-réponses

10.25    Pause-café

10.40    L’article 300, 18°, nouveau du CoBAT ou comment la Région entend sanctionner l’évaluation fautive d’un projet (Aurélie Trigaux)

11.10     Questions-réponses

11.20    Quelle responsabilité découle de l’article 300, 18°, nouveau du CoBAT ? (Gaëtan Van Hoorebeke)

11.50    Questions-réponses

12.00    Conclusion

Réservation
Michel Scholasse
Michel ScholasseAvocat
Gaëtan Van Hoorebeke
Gaëtan Van HoorebekeAvocat
Nicolas Barbier
Nicolas BarbierAvocat
Aurélie Trigaux
Aurélie TrigauxAvocate