En raison d’un vice procédural, le Projet de révision du RRU est à nouveau soumis à l’enquête publique. Celle-ci court jusqu’au 14 avril prochain.

Le projet de RRU porte notamment sur la révision des règles relatives à l’implantation et à la hauteur des constructions, qu’elles soient isolées ou en mitoyenneté, les normes d’habitabilité des logements (surfaces minimales, etc.) ainsi que sur le nombre d’emplacements de parking autorisés hors voirie. Il revoit également les impositions PMR et ajoute une dynamique environnementale (reconversion des immeubles, gestion des eaux de pluie, isolation des bâtiments, obligation de placer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur une toiture de 60 m² ou de l’aménager en toiture végétalisée, etc.). Des mesures en matière d’isolation acoustique des bâtiments sont, par ailleurs, imposées.

Ce nouveau texte réglementaire affiche l’ambition de répondre aux difficultés rencontrées dans la pratique (densité, problématique de la construction d’immeubles élevés sur le territoire bruxellois, problématique liée aux surfaces minimales des kots, etc.).

Il aura incontestablement des impacts importants sur la conception des immeubles neufs. Il ne sera pas non plus dénué d’impact sur les procédures d’instruction des demandes de permis d’urbanisme. Il revêt donc une grande importance pour l’ensemble des professionnels de l’immobilier actifs en Région de Bruxelles-Capitale.

HSP vous convie ce jeudi 4 avril 2019 à son midi-déjeuner durant lequel Maîtres Nicolas Barbier et Aurélie Trigaux aborderont avec vous les différents changements proposés, l’adéquation des réponses apportées aux problématiques rencontrées avec le RRU en vigueur, tant sur le volet pratique que sur le volet juridique, et leurs impacts sur vos projets.

Réservation souhaitée.

Rendez-vous le jeudi 4 avril 2019 à partir de 12h00 (accueil dès 11h45), fin des travaux prévue vers 14h00.

Adresse du jour: Chemin du Stocquoy, 1 à 1300 Wavre.

L’inscription à cette session est sous réserve d’acceptation car nous disposons d’un nombre de places limitées. Après vous être inscrit, vous recevrez un e-mail de confirmation.

Inscription

Dans l’intervalle, nous vous invitons à découvrir le tableau comparatif « RRU 2006 – Projet de RRU 2019 » que nous avons établi en ce qui concerne les titres suivants :

  • Titre Ier: caractéristiques des constructions et leurs abords
  • Titre II : normes d’habitabilité des logements
  • Titre IV : accessibilité des bâtiments pour les PMR
  • Titre VII (titre VIII RRU 2006) : les normes de stationnement en dehors de la voirie
Tableau
Nicolas Barbier
Nicolas BarbierAvocat
Aurélie Trigaux
Aurélie TrigauxAvocate